puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?

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puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?

Messagede Lemacadam » Sam 26 Nov 2005, 11:46

Hello,
dans mon enquête préalable à l'acquisition d'un nouveau Z, je découvre que les Z3M S50 sont francisés à 23Cv fiscaux au lieu de 18.
je viens de le constater dans 2 cas, deux filières différentes, l'une de suisse, l'autre d'allemagne.
Est ce que vous connaissez d'autres cas, pour savoir si c'est une règle des services fiscaux en france (afin de pénaliser ces importations par exemple) ou bien est ce des erreurs ponctuelles... auquel cas est ce récupérable par négociation en préfecture du département d'accueil....

Chez moi, il ya 20 à 30% d'écart dans les primes d'assurance entre un Z3 en S50 et un en S54, donc la question a un impact sur le coût d'entretien.... :roll:

Merci d'avance



EDIT ADMIN :

Les Z3 M dont la première mise en circulation est antérieur au 1er juillet 1998 sont immatriculables en 18 cv, (contre 23cv pour les modèles plus récents)

Il est possible d'obtenir la rectification de sa carte grise (et donc le remboursement des chevaux excédentaires), en application de la directive suivante
:

Site officiel du Sénat

bien lire la disposition III : ce nouveau calcul de puissance fiscale est valable "pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen."

voir la suite page 3 et merci à Charger pour les recherches fructueuses entreprises.

Cette démarche est la même pour tous les modèles dont la production avait débutée avant juillet 1998.
;)
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Messagede Tonyb » Sam 26 Nov 2005, 13:33

salut

ca doit être normal. Bilou a le même genre de mésaventure avec son 2.5L US, il est en 16CV si je me rappelles bien

A+
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Messagede Jeff » Sam 26 Nov 2005, 13:50

pour ma part j ai acheté un ZM de mai 98 allemand, donc censé etre en 18 cv chez nous. et effectivement, il est bien resté en 18cv une fois immatriculé en france.

je pense que la seule regle qui s'applique en préfecture est celle (logique) de l'année/modèle : 1ere mise en circulation avant juillet 98 : 18 cv. aprés : 23 cv. :wink:
donc il est parfaitement normal de trouver des S50 en 23cv, cette puissance fiscale n'étant absolument pas liée au type S50/S54.
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Messagede STIG13 » Sam 26 Nov 2005, 15:39

C'est mon cas :(

Novembre 98 :arrow: 23cv :arrow: 837 euros :cry:
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Messagede Titizecop » Sam 26 Nov 2005, 15:42

plaignez-vous...
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Messagede stic » Sam 26 Nov 2005, 15:45

Titizecop a écrit:plaignez-vous...


C'est bien vrai, ça.
Vous ne vous rendez pas compte de la chance que vous avez.
Je roulerais en M si y avais pas ces p.:evil: .n de taxes.

Je crois que je vais déménagez. :cry: :cry:
Dieu dit: que la lumiere soit! et Stic répondit : On dit s´il vous plait.
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Messagede pym » Sam 26 Nov 2005, 16:39

STIG13 a écrit:C'est mon cas :(

Novembre 98 :arrow: 23cv :arrow: 837 euros :cry:


Pareil :(
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Messagede STIG13 » Sam 26 Nov 2005, 18:12

Titizecop a écrit:plaignez-vous...


Tu as raison Titi :oops:
C'est cher mais ... c'est trop bon :evil:
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Messagede Lemacadam » Sam 26 Nov 2005, 19:37

JeffZ3 a écrit:un ZM de mai 98 allemand, donc censé etre en 18 cv chez nous. et effectivement, il est bien resté en 18cv une fois immatriculé en france.



et bien moi je part justement pour un mai 98, (youpii) :D

et je ne sais pas encore en quoi il va être (Oh my god) :roll:


mais à priori il est question d'een faire un 23Cv.... (gulp !!!) :x
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Messagede hibou39 » Sam 26 Nov 2005, 21:12

C'est tres simple !! la fiscalité a changé en juillet 98 !!! donc si ton ZM est avant 07/98, ca sera 18CV sinon 23CV. 8O

Le mien est un import d'allemagne et mis en circulation le 02/98 d'ou une CG de 18 CV :D
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Messagede Jeff » Sam 26 Nov 2005, 21:18

hibou39 a écrit:C'est tres simple !! la fiscalité a changé en juillet 98 !!! donc si ton ZM est avant 07/98, ca sera 18CV sinon 23CV. 8O


c'est pas bete du tout ce que tu dis... :roll: :lol:
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Messagede Lemacadam » Dim 27 Nov 2005, 10:00

je dirai même plus, pas bete du tout !... :roll:


ah l'homme qui parlait à l'oreille des chevaux :dry:
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Messagede Charger » Dim 10 Déc 2006, 10:17

Je déterre ce topic car j'ai le même problème en préfecture pour ma carte grise : la gentille dame veut me faire la carte grise en 23 CV alors que mon roadster a été mis en circulation en 97 :x
Donc je dois prendre rendez-vous pour cela mais comment lui prouver ?
Ma voiture était allemande, je suis le premier propriétaire français et elle n'a donc pas encore de puissance fiscale...
Je ne pense pas que les gens de la préfecture me croient sur parole si je leur dis qu'avant juillet 1998, elles étaient en 18 CV :(
Est-ce que quelqu'un aurait un document "officiel" qui pourrait étayer mon argumentaire ?
Autre chose : Jeff dit que c'est la date de première mise en circulation qui fait foi (c'est aussi ce que je pensais) mais elle a réussi à semer le doute en me disant que comme c'est un Z allemand, et que c'est la première fois qu'il est immatriculé en france (et immatriculé après la fameuse date de juillet 98) il sort en 23 CV
Je commence à en avoir marre des incompétents :x
PLEASE HELP (hibou39, JeffZ, vous êtiez dans le même cas) :cry:
Dernière édition par Charger le Lun 7 Mai 2007, 10:43, édité 1 fois.
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Messagede pym » Dim 10 Déc 2006, 11:06

Charger a écrit:Je commence à en avoir marre des incompétents :x

Ben alors mon pauvre, t'as pas fini d'en baver :!: :P
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Messagede galexandre » Dim 10 Déc 2006, 11:49

As-tu le bon "type mine" indiqué sur ton certificat d'homologation ?
Guillaume, back to basis : Z3 Roadster 2.8...
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