puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?

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Messagede Tompouce01 » Mar 12 Jan 2010, 14:06

Oui tout est expliqué mais j'ai un GROS flottement car en première page on peut lire :

"
les Z3 M dont la première mise en circulation est antérieur au 1er juillet 1999 sont immatriculables en 18 cv, (contre 23cv pour les modèles plus récents) " 8O

Donc juillet 98 ou 99 ? :?

Et il n'est par contre rien dit sur quelle adresse envoyer chez BM France :P
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Messagede Melusine » Mar 12 Jan 2010, 14:09

En effet lol,
il me semblait que c'etait juillet 98',
reste plus qu'à lancer un appel aux Mistes de 99' :lol:
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ex Z3 Coupé 2.8 sv
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Messagede greuh » Mar 12 Jan 2010, 14:14

Ca m'intéresse grandement car je devrais en faire immatriculer un de 99 cette semaine :)
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Messagede greuh » Lun 25 Jan 2010, 16:04

Bon, mercredi dernier je suis passé en préfecture pour ma CG (Z3M de mai 99). Bilan, une petite prise de tête avec la gentil (au début :lol: ) dame pour en rester à 23CV.
En relisant bien le décret il est bien écrit que c'est à partir du 1er juillet 98 que le calcul change... Bref j'ai été trompé à l'insu de mon plein gré... :lol:

Si un modo voulait bien éditer le premier message pour remettre la bonne date se serait gentil ;)
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Messagede Tompouce01 » Lun 25 Jan 2010, 16:06

Merci pour cette réponse qui clôt ce débat de date :happy:
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Re: puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M impor

Messagede zetube » Mer 17 Oct 2012, 10:25

Petit déterrage de topic :D

J'ai fait immatriculer mon Z3M import suisse la semaine passée, 1ère mise en circulation 01/11/1998, CG en 18CV !
Comme quoi les bonnes surprises ça arrive :lol:
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Re: puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M impor

Messagede Vdams » Mer 16 Nov 2016, 11:27

pour illustrer, voici la capture d'écran de l'article de loi:
Image
(le lien en 1ière page de ce sujet renvoie vers les débats du sénat que je trouve moins clair à comprendre)

et ci dessous la formule de calcul
Image

attention, comme mentionné, c'est …(P/40)puissance 1,6
CO2 -> cf case V.7 sur la carte grise
P -> cf case P.2 qui est déjà en Kw
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