puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?
Publié : sam. 26 nov. 2005, 11:46
Hello,
dans mon enquête préalable à l'acquisition d'un nouveau Z, je découvre que les Z3M S50 sont francisés à 23Cv fiscaux au lieu de 18.
je viens de le constater dans 2 cas, deux filières différentes, l'une de suisse, l'autre d'allemagne.
Est ce que vous connaissez d'autres cas, pour savoir si c'est une règle des services fiscaux en france (afin de pénaliser ces importations par exemple) ou bien est ce des erreurs ponctuelles... auquel cas est ce récupérable par négociation en préfecture du département d'accueil....
Chez moi, il ya 20 à 30% d'écart dans les primes d'assurance entre un Z3 en S50 et un en S54, donc la question a un impact sur le coût d'entretien....
Merci d'avance
EDIT ADMIN :
Les Z3 M dont la première mise en circulation est antérieur au 1er juillet 1998 sont immatriculables en 18 cv, (contre 23cv pour les modèles plus récents)
Il est possible d'obtenir la rectification de sa carte grise (et donc le remboursement des chevaux excédentaires), en application de la directive suivante :
Site officiel du Sénat
bien lire la disposition III : ce nouveau calcul de puissance fiscale est valable "pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen."
voir la suite page 3 et merci à Charger pour les recherches fructueuses entreprises.
Cette démarche est la même pour tous les modèles dont la production avait débutée avant juillet 1998.
dans mon enquête préalable à l'acquisition d'un nouveau Z, je découvre que les Z3M S50 sont francisés à 23Cv fiscaux au lieu de 18.
je viens de le constater dans 2 cas, deux filières différentes, l'une de suisse, l'autre d'allemagne.
Est ce que vous connaissez d'autres cas, pour savoir si c'est une règle des services fiscaux en france (afin de pénaliser ces importations par exemple) ou bien est ce des erreurs ponctuelles... auquel cas est ce récupérable par négociation en préfecture du département d'accueil....
Chez moi, il ya 20 à 30% d'écart dans les primes d'assurance entre un Z3 en S50 et un en S54, donc la question a un impact sur le coût d'entretien....
Merci d'avance
EDIT ADMIN :
Les Z3 M dont la première mise en circulation est antérieur au 1er juillet 1998 sont immatriculables en 18 cv, (contre 23cv pour les modèles plus récents)
Il est possible d'obtenir la rectification de sa carte grise (et donc le remboursement des chevaux excédentaires), en application de la directive suivante :
Site officiel du Sénat
bien lire la disposition III : ce nouveau calcul de puissance fiscale est valable "pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen."
voir la suite page 3 et merci à Charger pour les recherches fructueuses entreprises.
Cette démarche est la même pour tous les modèles dont la production avait débutée avant juillet 1998.
23cv 
.n de taxes.
