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puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?

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Message par Charger »

J'ai ce type : "MR/C"
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Jeff
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Message par Jeff »

c'est pas compliqué ! les Z3M immatriculé en france l'était en 18cv jusque mai 1998. ils sont passé en 23cv par la suite. et on ne change rétroactivement la fiscalité d'un modèle ! :evil:

donc, elle n'a pas à te faire payer 23 cv ! d'une part ça coute évidement plus cher (150 euros de plus si je ne m abuse) et d'autre part, vu les retrictions qui nous pendent au nez dans qq temps, il vaut mieux éviter les autos de plus de 20cv... :evil:

éventuellement, envoie des mails de demande d'info a plusieurs autres pref, avec toutes tes références, et fait lui suivre les réponses positives ;)
pour le mien, qui est en plus plus récent, il n y a pas eu le moindre souci.
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Message par Charger »

merci du conseil les amis, je vais pas me laisser faire, c'est pas mon genre du tout :wink:
des nouvelles dès que je reviens du rendez-vous
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Jeff
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Message par Jeff »

Charger a écrit :merci du conseil les amis, je vais pas me laisser faire, c'est pas mon genre du tout :wink:
des nouvelles dès que je reviens du rendez-vous
oui enfin reviens quand meme pas avec les menottes hein ;) violence sur agent de service public, ça peut aller chercher loin tout ça ! :D
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Message par Charger »

Nooooon, d'abord la diplomatie, puis si çà ne marche pas, alors là la "persuasion" :evil:
Mais bon, pour reprendre la pub, je vais me battre "parce qu'elle le vaut bien", ma petite individual
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Jeff
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Message par Jeff »

Charger a écrit :"parce qu'elle le vaut bien", ma petite individual
trés juste ;)
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Titizecop
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Message par Titizecop »

et vous vous plaignez pour 150 euros...
vous savez combien ça coute en Belgique??? :lol:
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Lemacadam
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Message par Lemacadam »

Charger a écrit :Je déterre ce topic car ......








....
Je commence à en avoir marre des incompétents :x
PLEASE HELP (hibou39, JeffZ, vous êtiez dans le même cas) :cry:

donc elle sera en 23 CV car elle rentre sur le territoire national en 2006 et pas en 1997 !
j'ai été dans le même cas il y a un an.... :oops:
il n'y a pas beaucoup à discuter avec ta préfecture,
allez zou... téfoutu
mais tu verras, quel plaisir ensuite :wink:
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Message par philbbp »

Titizecop a écrit :et vous vous plaignez pour 150 euros...
vous savez combien ça coute en Belgique??? :lol:
pour ma culture... tu peux expliquer le Belgique ?
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Couman
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Message par Couman »

Par expérience des 2.8L à 13CV, je peux témoigner.

Deux Z3 de 1997 l'une Française à 13cv, l'autre à 15cv importée

d'Allemagne.

BMW répond que la Préfecture ajoute 1 à 2 CV supplémentaires sur

les véhicules d'importation. (pour compenser la perte de la vignette :D )

Tout ceci en dehors du changement de

chevaux fiscaux de juillet 1998.

Mes deux M de 1997 étaient à 18CV mais assurées à 23CV (une chance pour moi, pas de répercution sur le prix chez mon assureur) car introuvables à 18CV dans les fichiers des assureurs :?
stic et Superman on fait un bras de fer, le perdant devait mettre son slip par dessus son pantalon.
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Message par Lemacadam »

Couman a écrit : Mes deux M de 1997 étaient à 18CV mais assurées à 23CV (une chance pour moi, pas de répercution sur le prix chez mon assureur) car introuvables à 18CV dans les fichiers des assureurs :?
oui ce détail mérite d'être évoqué, bien vu couman

idem pour Z3M de 1998 de 18CV mais assurée à 23CV
idem question assureur, même prix
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Message par BozDop »

J'ai importé mon ZM d'allemagne début novembre 2006 la carte grise est en 23cv date de première immatriculation en Allemagne 10 juin 1998.
:?
Je n'y comprends rien pourriez vous me dire si c'est une erreur ?
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Message par Charger »

Lemacadam a écrit :
Charger a écrit :Je déterre ce topic car ......








....
Je commence à en avoir marre des incompétents :x
PLEASE HELP (hibou39, JeffZ, vous êtiez dans le même cas) :cry:

donc elle sera en 23 CV car elle rentre sur le territoire national en 2006 et pas en 1997 !
j'ai été dans le même cas il y a un an.... :oops:
il n'y a pas beaucoup à discuter avec ta préfecture,
allez zou... téfoutu
mais tu verras, quel plaisir ensuite :wink:
alors explique-moi pourquoi jeffZ3 et hibou39, pour ne citer qu'eux, ont une carte grise en 18 CV (voiture de provenance allemande et immatriculée pour la 1ere fois en France après juillet 1998) ?
il y a un mystère qui commence à me déplaire... :x
philbbp
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Message par philbbp »

voici une base de recherche de tes interrogations !
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/html/co ... 80130.html
ensuite le texte est passé au sénat en mai 98...
puis les decrets d'application....

j'ai bien peur que tu retrouves les 23CV... :(

je vais suivre... :wink:
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Message par Charger »

d'après çà pas de 23 CV pour moi : http://www.senat.fr/seances/s199805/s19 ... 07028.html

bien lire la disposition III : ce nouveau calcul de puissance fiscale est valable "pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen."
Dernière modification par Charger le lun. 11 déc. 2006, 00:02, modifié 1 fois.
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