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puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?
- Jeff
- Fondateur
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c'est pas compliqué ! les Z3M immatriculé en france l'était en 18cv jusque mai 1998. ils sont passé en 23cv par la suite. et on ne change rétroactivement la fiscalité d'un modèle !
donc, elle n'a pas à te faire payer 23 cv ! d'une part ça coute évidement plus cher (150 euros de plus si je ne m abuse) et d'autre part, vu les retrictions qui nous pendent au nez dans qq temps, il vaut mieux éviter les autos de plus de 20cv...
éventuellement, envoie des mails de demande d'info a plusieurs autres pref, avec toutes tes références, et fait lui suivre les réponses positives
pour le mien, qui est en plus plus récent, il n y a pas eu le moindre souci.
donc, elle n'a pas à te faire payer 23 cv ! d'une part ça coute évidement plus cher (150 euros de plus si je ne m abuse) et d'autre part, vu les retrictions qui nous pendent au nez dans qq temps, il vaut mieux éviter les autos de plus de 20cv...
éventuellement, envoie des mails de demande d'info a plusieurs autres pref, avec toutes tes références, et fait lui suivre les réponses positives
pour le mien, qui est en plus plus récent, il n y a pas eu le moindre souci.
- Lemacadam
- habitué
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Charger a écrit :Je déterre ce topic car ......
....
Je commence à en avoir marre des incompétents
PLEASE HELP (hibou39, JeffZ, vous êtiez dans le même cas)
donc elle sera en 23 CV car elle rentre sur le territoire national en 2006 et pas en 1997 !
j'ai été dans le même cas il y a un an....
il n'y a pas beaucoup à discuter avec ta préfecture,
allez zou... téfoutu
mais tu verras, quel plaisir ensuite
Par expérience des 2.8L à 13CV, je peux témoigner.
Deux Z3 de 1997 l'une Française à 13cv, l'autre à 15cv importée
d'Allemagne.
BMW répond que la Préfecture ajoute 1 à 2 CV supplémentaires sur
les véhicules d'importation. (pour compenser la perte de la vignette )
Tout ceci en dehors du changement de
chevaux fiscaux de juillet 1998.
Mes deux M de 1997 étaient à 18CV mais assurées à 23CV (une chance pour moi, pas de répercution sur le prix chez mon assureur) car introuvables à 18CV dans les fichiers des assureurs
Deux Z3 de 1997 l'une Française à 13cv, l'autre à 15cv importée
d'Allemagne.
BMW répond que la Préfecture ajoute 1 à 2 CV supplémentaires sur
les véhicules d'importation. (pour compenser la perte de la vignette )
Tout ceci en dehors du changement de
chevaux fiscaux de juillet 1998.
Mes deux M de 1997 étaient à 18CV mais assurées à 23CV (une chance pour moi, pas de répercution sur le prix chez mon assureur) car introuvables à 18CV dans les fichiers des assureurs
stic et Superman on fait un bras de fer, le perdant devait mettre son slip par dessus son pantalon.
- Lemacadam
- habitué
- Messages : 2392
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oui ce détail mérite d'être évoqué, bien vu coumanCouman a écrit : Mes deux M de 1997 étaient à 18CV mais assurées à 23CV (une chance pour moi, pas de répercution sur le prix chez mon assureur) car introuvables à 18CV dans les fichiers des assureurs
idem pour Z3M de 1998 de 18CV mais assurée à 23CV
idem question assureur, même prix
- Charger
- régulier
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alors explique-moi pourquoi jeffZ3 et hibou39, pour ne citer qu'eux, ont une carte grise en 18 CV (voiture de provenance allemande et immatriculée pour la 1ere fois en France après juillet 1998) ?Lemacadam a écrit :Charger a écrit :Je déterre ce topic car ......
....
Je commence à en avoir marre des incompétents
PLEASE HELP (hibou39, JeffZ, vous êtiez dans le même cas)
donc elle sera en 23 CV car elle rentre sur le territoire national en 2006 et pas en 1997 !
j'ai été dans le même cas il y a un an....
il n'y a pas beaucoup à discuter avec ta préfecture,
allez zou... téfoutu
mais tu verras, quel plaisir ensuite
il y a un mystère qui commence à me déplaire...
-
- Bienfaiteur
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voici une base de recherche de tes interrogations !
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/html/co ... 80130.html
ensuite le texte est passé au sénat en mai 98...
puis les decrets d'application....
j'ai bien peur que tu retrouves les 23CV...
je vais suivre...
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/html/co ... 80130.html
ensuite le texte est passé au sénat en mai 98...
puis les decrets d'application....
j'ai bien peur que tu retrouves les 23CV...
je vais suivre...
- Charger
- régulier
- Messages : 180
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- Localisation : Haute-Savoie (54 expatrié)
d'après çà pas de 23 CV pour moi : http://www.senat.fr/seances/s199805/s19 ... 07028.html
bien lire la disposition III : ce nouveau calcul de puissance fiscale est valable "pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen."
bien lire la disposition III : ce nouveau calcul de puissance fiscale est valable "pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen."
Dernière modification par Charger le lun. 11 déc. 2006, 00:02, modifié 1 fois.