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Publié : mar. 12 janv. 2010, 14:06
par Tompouce01
Oui tout est expliqué mais j'ai un GROS flottement car en première page on peut lire :
"
les Z3 M dont la première mise en circulation est
antérieur au 1er juillet 1999 sont immatriculables en 18 cv, (contre 23cv pour les modèles plus récents) "
Donc juillet 98 ou 99 ?
Et il n'est par contre rien dit sur quelle adresse envoyer chez BM France
Publié : mar. 12 janv. 2010, 14:09
par Melusine
En effet lol,
il me semblait que c'etait juillet 98',
reste plus qu'à lancer un appel aux Mistes de 99'
Publié : mar. 12 janv. 2010, 14:14
par greuh
Ca m'intéresse grandement car je devrais en faire immatriculer un de 99 cette semaine
Publié : lun. 25 janv. 2010, 16:04
par greuh
Bon, mercredi dernier je suis passé en préfecture pour ma CG (Z3M de mai 99). Bilan, une petite prise de tête avec la gentil (au début
) dame pour en rester à 23CV.
En relisant bien le décret il est bien écrit que c'est à partir du 1er juillet 98 que le calcul change... Bref j'ai été trompé à l'insu de mon plein gré...
Si un modo voulait bien éditer le premier message pour remettre la bonne date se serait gentil
Publié : lun. 25 janv. 2010, 16:06
par Tompouce01
Merci pour cette réponse qui clôt ce débat de date
Re: puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M impor
Publié : mer. 17 oct. 2012, 11:25
par zetube
Petit déterrage de topic
J'ai fait immatriculer mon Z3M import suisse la semaine passée, 1ère mise en circulation 01/11/1998, CG en 18CV !
Comme quoi les bonnes surprises ça arrive
Re: puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M impor
Publié : mer. 16 nov. 2016, 11:27
par Vdams
pour illustrer, voici la capture d'écran de l'article de loi:
(le lien en 1ière page de ce sujet renvoie vers les débats du sénat que je trouve moins clair à comprendre)
et ci dessous la formule de calcul
attention, comme mentionné, c'est …(P/40)puissance 1,6
CO2 -> cf case V.7 sur la carte grise
P -> cf case P.2 qui est déjà en Kw
