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Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

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jeffbeheme
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par jeffbeheme »

Bon j'ai une vraie expérience vu que je pense être le 1er à avoir importé une Z3 suisse

Je confirme que ce n'est pas besoin d'avoir un EUR1 car voiture fabriqué hors UE donc 10% de taxe....

Pour la TVA, la douane regarde la valeur Argus comme valeur de reprise .... pour avoir le R886a....

Voila je reste à votre dispositon pour toutes informations complémentaires
Vendus: Z3 2,2 ind->Z3M coupé S54 ->Z4M ind road ->Z3 2,2 SE ->Z3 2,2 SE ->Z3 3,0 SE ->Z3M road ->Z4 Sdrive 23i ->Z4 Sdrive 35is
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John Bickel
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par John Bickel »

Salut !
Tu n'est pas le premier, moi non plus je pense.
Cf page 5.
aym
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par aym »

J'aurais besoin de résumer tout ce qu'il faut prévoir pour l'achat d'un Z en Suisse car ça devrait être le cas dans les prochains jours :

Le contexte :

J'achète à un particulier un Z3. Et je n'aurais pas de EUR1 car le Z3 est fabriqué aux US.
Il faut prévoir des plaques Suisse d'exportation achetées dans le canton où est rattachée la voiture.

Arrivant de France, je traverse la frontière pour aller directement chez le vendeur. Pas besoin de récupérer un papier particulier à la douane ?

Pour acheter le Z3, le vendeur doit me faire une facture ou acte de vente sur papier libre mentionnant :
son identité, son adresse, le Z3, sa couleur, le numéro de châssis, le prix de vente en francs suisse et en euros, mon identité et mon adresse et la signature des 2 parties.
Que fait-il avec la carte de circulation (équivalent de notre carte grise) ? Il la barre avec la mention "vendue le XX/XX/2014" et signe ?
Doit-il me remplir un certificat de cession (français) même si toutes les cases ne seront pas remplies ?
Ai-je besoin de la copie de son passeport ?
Je paye le vendeur.
Je vais à la douane Suisse ou française pour payer les 10% ?
Je vais à la douane française pour payer la TVA et je récupère le fameux document 846A. Je leur présente la facture, la carte de circulation, la cote Argus personnalisée et le justificatif de domicile. Rien de plus ?

Si j'ai oublié quelque chose, n'hésitez pas

Merci


J'ai eu la douane française au téléphone.

Ils m'ont envoyé une notice d'importation de véhicule de Suisse vers la France.

Formalités françaises pour l'importation de véhicule:

I/ Le véhicule doit être présent:
Trois possibilités pour la présentation du véhicule en douane:
- Sans plaques: le véhicule doit être transporté sur plateau ou remorque
- Avec plaques d'immatriculation SUISSES d'exportation à VOTRE NOM délivrées par le Service des
Automobiles. Celles-ci seront valables pour le mois en cours, et le prix comprend également l'assurance
obligatoire.
- Avec plaques d'immatriculation provisoires FRANÇAISES à VOTRE NOM, par la Sous-Préfecture.

II/ Pièces obligatoires à présenter:
– Pièce(s) d'identité.
– Facture de garage ou certificat de vente (particulier) ou certificat de cession à titre gratuit: ces documents
doivent être datés, signés par les deux parties et comporter une valeur d'achat.
– Permis de circulation du véhicule.
– Justificatif de domicile français (titre de propriété facture récente EDF, téléphone, eau etc …).
– Procuration et pièce d'identité du demandeur en cas de dédouanement pour un tiers.
▪ Si le véhicule est de fabrication européenne:
Sur présentation d'un certificat EUR1 (retrait en Douane Suisse) complété, signé par le vendeur et visé par les
Douanes Suisse, seule la TVA de 20% sera perçue.
▪ Si le véhicule est de fabrication hors union-européenne:
Véhicules : droits de douane 10% + TVA à 20%.
Deux-roues : droits de douane 6 ou 8% selon la cylindrée + TVA à 20%
L'importateur peut-être exonéré des droits de douane s'il réside dans la zone franche du Pays de Gex sur présentation
des documents demandés ci-dessus et de votre dernière TAXE D'HABITATION reçue.

III/ Paiement des droits et taxes:
Le paiement peut s'effectuer en espèce, chèque ou Carte Bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD)
En cas de paiement par chèque au delà de 1524€, il faudra présenter un chèque de Banque.
La douane vous délivre une liquidation d'office N°145 ainsi qu'un document 846 A indispensable à la délivrance
d'une carte grise française définitive.

Chaque document demandé doit être accompagné d'une PHOTOCOPIE
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jeffbeheme
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par jeffbeheme »

je fais comme suit comme procédure précis ce que j'ai fait:


I/ rdv garage ou particulier

– Facture de garage ou certificat de vente (particulier) et certificat de cession française: ces documents
doivent être datés, signés par les deux parties et comporter une valeur d'achat.

II/ Service des automobiles du canton

-plaques d'immatriculation SUISSES d'exportation à VOTRE NOM délivrées par le Service des
Automobiles. Celles-ci seront valables pour le mois en cours, et le prix comprend également l'assurance
obligatoire. (facture ou certificat de vente, CNI et permis de conduire à présenter)

III/Douane Suisse

- papier de dédouanement (50chf et carte grise délivrée par le service automobile du canton à présenter)

IV/ Douane Française

-document 846 A ( CNI, justificatif de domicile, carte grise délivrée par le service automobile du canton, facture d'achat ou valeur argus, papier de dédouanement)
montant : 10% (fabrication hors CEE) et 19,6% TVA (paiement en espèce ou en CB)

V/Préfecture française

Pour la carte grise française:

-Carte grise délivrée par le service automobile du canton
-document 846A
-Contrôle Technique français de moins de 6 mois
-Cerificat de conformité Européen ( à commander sur site web comme certicauto etc... 150e car Suisse)
-Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-CNI
-papier de demande de certificat de mise en circulation
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par aym »

Merci ;)
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par Patrick88 »

Jeff, la TVA est juste passée à 20% depuis quelques temps en France :D
Là où il y a une volonté, il y a un chemin...

ex : "Z3 Roadster 2,2l Black Saphire Sport Edition" ex : "Z4 Coupé 3.0si Carbonschwarz" remplacé par :"Boxster 787 blanc carrara"
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par Ragnar »

Merci les gars :thumbsup:

Et voilà donc qui clos les rumeurs et racontars imprécis sur ces fameux 10% ;-)
Les Z3 et Z4 sont fabriqués aux zétats zunis...pour l'heure pas adhérents à la CEE :roll:

Ces 10% donc dus sur tous Z3 et Z4 (hors E89, fabriqué en Allemagne)...soit + 10% ET + 20% de TVA sur le prix payé en Suisse :( :( :(
Il faut donc que ce soit une sacré affaire au départ, ou un gros coup de coeur sur un Z rarissime...genre Coupé Laguna Seca ou Roadster Morared...au hasard :whistling: :D
On peut bien sûr (et on doit !) tricher sur la valeur de vente, l'argus étant une côte très basse le plus souvent.
Tricher aussi sur le kilométrage, avec une déclaration du vendeur sur un changement de compteur est peut-être un moyen d'abaisser la valeur argus (je suppose que le kilo est vérifié par la douane, en tout il peut l'être puisque le véhicule doit être physiquement présent) ?????

Sinon demander à Cahuzac ou la vielle bête en cours de la ramener pour vous :whistling:
Est-ce que ce monde est sérieux ?... :oops:
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jeffbeheme
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par jeffbeheme »

la douane ne regarde pas le kilométrage ... ;-) au final, il ne faut pas croire que c'est très cher en taxe, il suffit d'être un peu malin :whistling:
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par aym »

:lol:
J'ai hâte !
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Dams69
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par Dams69 »

Etant donné tous les messages contenus dans ce sujet, je pense qu'il est intéressant que je partage mon expérience de l'achat d'un Z3 à un particulier en Suisse.

A] RAPATRIEMENT DU VEHICULE + DOUANE
Avant de le rapatrier, il est indispensable à ce que le véhicule soit assuré.

Coût
TVA: 20% du prix du véhicule
Taxe d'importation: 10% du prix TTC (seulement pour les véhicules fabriqués en dehors de l'UE, le Z3 est fabriqué aux Etats Unis)

Documents à préparer:
Pièce d'identité
Justificatif du domicile
Certificat de vente (celui la est très bien : https://content.scout24.ch/CmsFiles/124 ... _FRANZ.pdf )

1) Rapatriement du véhicule en France
Particularité:
Le propriétaire va faire radier sa carte grise et conservera ses plaques, il faut donc récupérer le véhicule sur plateau.
Pour ma part j'ai loué ce véhicule : http://www.mingat.com/utilitaires-cat__16.html
Le permis B est suffisant.

Compléter le certificat de vente avec le proprio, récupérer son certificat immatriculation radié et direction la douane

2) Passage à la douane
Douane de Saint Julien en genevois: Je ne connais pas les horaires exactes car aucun site indique la même information.
Les douanes françaises m'ont indiqué qu'ils étaient ouvert du lundi au vendredi aux horaires de bureau classique.
Donc privilégier un rapatriement du véhicule en semaine, avec passage à la douane avant 17h (fermeture à 17h30).

Documents à présenter à la douane:
- Pièce d'identité
- Justificatif du domicile
- Certificat de vente
- Certificat d'immatriculation radié

Prévoyez le nécessaire pour les moyens de paiement: CB (attention aux limites de paiement si vous en avez), Chèque (montant inférieur de 1500€, sinon chèque de banque), CASH

Après avoir remis l'ensemble des documents au douanier, il calculera le montant de la TVA et de la taxe d'import que vous devez régler.
Je vous recommande d'indiquer un montant sur le certificat de vente, car leur argus papier n'indique plus la côte du Z3. Cela évite qu'il se base sur une côte fantaisiste d'un site comme lacentrale...

Une fois la TVA et la taxe payées, vous recevez 2 documents:
- le quitus fiscal
- l'attestation 846A (nécessaire pour l"immatriculation) / ATTENTION VALABLE SEULEMENT 1 MOIS !

B] IMMATRICULATION DU VEHICULE
Maintenant que votre véhicule sans plaque se trouve en France, c'est là que la course contre la montre commence. Pour l'immat définitive il vous faudra:
- le contrôle technique
- l'attestation d'identification
N'oubliez pas que votre attestation 846A est valable seulement 1 mois!

Le plus simple est d'obtenir à la préfecture un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document est valide 1 mois et est renouvelable 1 fois sur la même durée.
Le prix est égal à 1 cheval. Il vous permettra de circuler avec votre véhicule et de faire le contrôle technique.
Si comme moi, vous n'êtes pas un gros bricoleur et que vous n'arrivez pas à récupérer le numéro de coque ainsi que le numéro de moteur, je vous recommande d'emmener votre véhicule chez BMW qui vous récupérera toutes les informations nécessaires à l'identification pour 250€. Faites vite, le chrono tourne...

1) Obtenir l'attestation d'identification:
Pour cela, télécharger le document modèle d'importation sur le site de BMW, rubrique: Attestation d'identification:
http://www.bmw.fr/fr/topics/offers-serv ... tion-.html
A envoyer avec un chèque de 170€.

Délai:
Attention, on est loin des 2 semaines indiqués, pour ma part cela a pris près d'1 mois et demi pour recevoir l'attestation.
Ma demande a été prise en compte une semaine après réception de mon courrier.
3 semaines ont été nécessaires pour effectuer toutes les vérifications, et encore 1 semaine pour que le l'attestation soit envoyée.
Je vous recommande donc de faire immatriculer votre véhicule en WW. Ce certificat provisoire vous coûtera le prix d'1 cheval sera valide 1 mois, renouvelable 1 mois si besoin. Le cerfa à remplir est celui-ci https://www.service-public.fr/particuli ... its/R13567

2) Immatriculation définitive
Félicitations, il ne vous reste plus qu'à retourner à la préfecture avec l'ensemble des justificatifs suivants:
- carte identité
- certificat immat provisoire valide
- contrôle technique
- attestation d'identification

Et vous obtiendrez ça!
cg_z3.jpg
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par ferny37 »

C'est dommage de n'avoir pas forcément tenu compte des conseils déjà prodigués dans le sujet :
- le COC devrait être fourni par le vendeur
- s'il ne l'a pas, rien n'empêche d'anticiper sa demande avant l'achat
- il y a moyen de le payer bien moins cher que 170€...
- on peut avoir des plaques temporaires en Suisse, ce qui évite le déplacement sur plateau.

Mais merci pour ce retour très précis. ;-)
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par Dams69 »

ferny37 a écrit :C'est dommage de n'avoir pas forcément tenu compte des conseils déjà prodigués dans le sujet :
- le COC devrait être fourni par le vendeur
- s'il ne l'a pas, rien n'empêche d'anticiper sa demande avant l'achat
- il y a moyen de le payer bien moins cher que 170€...
Le COC est un cerficat de conformité européen. Mon Z ayant toujours été suisse, le proprio ne risquait pas de posséder ce document.
Certains sites proposent des COC à 120€, soit seulement 50€ d'économie... Mais étant donné que les délais peuvent monter jusqu'à 3 mois (voir conditions) et que si ils ne peuvent fournir le COC, il faut payer + de 300€ pour une attestation, j'ai préféré passer directement par le constructeur afin d'éviter une perte de temps, et d'avoir la garantie d"obtenir un document conforme.
ferny37 a écrit : - on peut avoir des plaques temporaires en Suisse, ce qui évite le déplacement sur plateau.
Cela dépend des cantons, dans celui ou j'ai acheté mon véhicule, non seulement cela pouvait se faire qu'au nom du propriétaire actuel, de plus cela revenait à + de 250CHF (permis de circulation, assurance, taxe, plaques). Il faut aussi prendre en compte que ces plaques ne permettent pas de circuler en France, donc aucun intérêt.
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par ferny37 »

Dams69 a écrit :Le COC est un cerficat de conformité européen. Mon Z ayant toujours été suisse, le proprio ne risquait pas de posséder ce document.
Au temps pour moi ! :dur: :D

Je voulais dire qu'il y avait sur le forum un plan expliqué pour le recevoir a priori gratuitement. Mais je n'ai pas cherché... ;-)

Pour les plaques temporaires, c'est étonnant quand même que les Suisses n'aient pas prévu le cas "plaques export". On peut lire que certains dans ce sujet sont rentrés en plaques suisses, maintenant ils n'étaient peut-être pas dans la légalité (sans le savoir), difficile à dire. ;-)
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par keskia »

Intéressant ce sujet ! J'aimerais me prendre un Z4 coupé après la vente de mon 2.5i mais j'ai un budget de 15/16k€ environ..et je trouve pas grand chose sur les sites d'annonces Français. J'ai regardé en Suisse et ya beaucoup plus de choix !

Ya moyen de s'arranger sur le prix de vente pour réduire la TVA et les 10%, genre donner une grosse partie en liquide et mettre du coup un montant moins élevé sur le certificat de vente ?
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Bernard61
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Re: Achat d'un Z en Suisse : tout savoir

Message par Bernard61 »

Moyen, y a toujours........mais faut pas avoir d'ennui après ;-)
Et ce sera au vendeur de te répondre.
Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse.
Mon Z3 - Son ex-Z4 - Leur palmetto
le petit nouveau "Estorilblau"
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