Petite mise à jour...
Une grande partie de ce qui a été dit précédemment reste d'actualité sauf que le contrôle technique belge est maintenant valable en France donc plus nécessaire de faire ou refaire un contrôle français et que la demande d'immatriculation ne se fait plus que via internet sur le site de l'ANTS (sauf si vous passez par un intermédiaire mais c'est simple et ce sont des sous facilement économisés par les temps qui courent
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Ceci dit c'est tant mieux pour l'acheteur parce que le contrôle en Belgique est plus strict qu'en France, un seul organisme donc pas de concurrence, votre auto n'est pas contrôlée par une seule personne mais par trois s'occupant chacune d'un pack différent, donc exigez-le.
Si le contrôle technique belge a une validité de 2 mois pour la vente, la France accepte une validité de 6 mois. Le carpass est assurément un plus comme très bien expliqué précédemment donc demandez-le.
En Belgique on fait une facture avec la mention " vendue dans l'état bien connu de l'acheteur" qui vous met à l'abri par exemple d'un défaut visible "oublié" par une inspection un peu trop rapide sans protéger le vendeur de tout vice caché bien entendu ! Cette facture n'a aucune valeur en France et n'est pas demandée pour l'immatriculation.
Donc en résumé vous avez besoin de :
CERFA - QUITUS fiscal (qui peut maintenant être demandé et délivré par son centre des impôts via internet donc plus besoin d'aller en préfecture) - contrôle technique belge de moins de 6 mois - justificatif de domicile de moins de 6 mois - justificatif d'identité - certificat d'immatriculation (ex-carte grise) belge
!! il y a maintenant deux volets et les deux sont demandés !! -certificat de conformité.
N.B.
Tous les documents seront joints à votre demande d'immatriculation
sous le format PDF sauf le quitus fiscal qui n'est pas à joindre: vous devrez juste noter à la case ad hoc le numéro de ce quitus.
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