"""Taxes sur les véhicules polluants (Y3)david01 a écrit :Euh non ce n'est pas le même sujet... Je parlais des déjà vieilles taxes malus ou co2 et je cherche à savoir si cela s'applique à un achat d'occasion de 2003 à l'etranger
il parrait que les véhicules les plus anciens poluent et cette taxe s'applique aux vèhicule fabriqués après 2004 
Merci ... cela s'applique t-il bien aux véhicules achetés à l'étranger et immatriculés la 1ère fois en France ?francis3159 a écrit :"""Taxes sur les véhicules polluants (Y3)david01 a écrit :Euh non ce n'est pas le même sujet... Je parlais des déjà vieilles taxes malus ou co2 et je cherche à savoir si cela s'applique à un achat d'occasion de 2003 à l'etranger
1. Taxe CO2
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules prévue à l’article 1599 quindecies. Elle concerne les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004."""
david01 a écrit :
Merci ... cela s'applique t-il bien aux véhicules achetés à l'étranger et immatriculés la 1ère fois en France ?
J'ai vu des textes qui parlaient d'une taxe pour une 1ère immatriculation en France à partir de 2008
Ce qui est clair c'est ce n'est pas clair
, c''est le premier propriétaire qui va payer cette taxe lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, soit parce que son véhicule est neuf et acheté en France ou à l'étranger depuis le 1° janvier 2008, soit parce que le véhicule est une occasion venant de l'étranger, mis en circulation depuis le 1° janvier 2008 et qui sera immatriculé pour la première fois en France. (A vérifier. ) La taxe CO2david01 a écrit :Le lien fourni dans l'article permet de calculer, et lorsque je calcule, véhicule 2003 acheté à l'étranger, +200gr, 1ère immatriculation en france, ... je prends les 6000€ de malus !
Est-ce vraiment juste car il ne me met pas la carte grise à mi tarif !
