Pour faire suite à l'achat de mon Z3 coupé en décembre 2019 en Hollande, vous trouverez ci-dessous un résumé des différentes formalités
A récupérer auprès du vendeur professionnel :
La facture d’achat du véhicule
Ses références bancaires
Le rapport de contrôle technique hollandais « Keuringsrapport »
Le certificat de conformité CE du véhicule
La carte d’immatriculation (sous un format de carte de crédit avec puce) intitulée « Kentekenbewijs »
Le carnet d’entretien du véhicule et factures
Les documents de bord et l’ensemble des clés
L’exportation de l’auto enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW doit être déclarée dans un garage agréé ou un comptoir du RWD
Après la déclaration, le demandeur récupère les documents suivants :
La carte d’immatriculation partiellement découpée dans un angle signifiant que celle-ci n’est plus valable
La partie II du certificat d’immatriculation « Kentekenbewiss Deel II » stipulant le nom du demandeur d’exportation
J'ai fait le choix de passer par une carte grise provisoire pour aller chercher le coupé.
La démarche a été effectuée par un garage proche de chez moi.
Les documents à fournir :
Le justificatif fiscal : Quitus fiscal (Imprimé N°1993-PART délivré par le service des Impôts de votre ville)
Un justificatif d'adresse de domicile de moins de 6 mois
Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire
Le mandat d'immatriculation signé donné au garage (Cerfa N°13757*04)
Un justificatif d'assurance
Le certificat d'immatriculation hollandais
Le certificat de conformité CE
Le certificat de cession (Cerfa N°15776*01)
La facture d'achat du véhicule établie par le vendeur
Le justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois
La demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750)
Le certificat provisoire est délivré aussitôt avec une période de validité de 4 mois.
Ce qui laisse le temps de circuler pendant le temps d'exploitation de la demande d'immatriculation définitive par l'ANTS.
Remarques pratiques :
Avant d'aller chercher le véhicule : penser à assurer le véhicule en plaque WW
Faire réaliser les 2 plaques W et partir avec sous le bras
Prévoir un tournevis pour fixer de façon temporaire les plaques sur les supports ou idéalement une pince et rivets
Contacter votre banque en amont pour la création du bénéficiaire étranger et tenir compte des délais d'exécution de virement allongés.
Penser également à avoir des euros en liquide sur vous pour réserver le véhicule.
Se faire accompagner est intéressant pour le côté technique et la barrière de la langue
Je relate ma propre expérience mais des variantes existent.
Il est possible également :
d'obtenir des plaques hollandaises temporaires
d'effectuer le contrôle technique en France
de demander à BMW le certificat de conformité du véhicule si il n'est pas fourni par le vendeur.
Avec un peu de méthode c'est faisable !
