Les inscriptions pour le Meeting National sont ouvertes ici

Participation au calendrier 2025 du Club : concourez ici

Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Parlez nous de vous, de vos passions et occupations en dehors du Z
Avatar de l’utilisateur
carolus
régulier
régulier
Messages : 483
Inscription : 13 août 2010
Véhicule : Z4 Roadster 3.0i

Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par carolus »

Bonjour,

Presque tout est dans le titre.
Je vous dépeints rapidement la situation:
j'étais passager dans mon véhicule (ça m'arrive souvent, réçemment car je me lasse de conduire 40000km/an, je crois.)
et mon conducteur roulait apparemment beaucoup trop vite (Ultralight à confirmé selon forces de l'ordre et pour eux, c'est un record!)
chopé plus loin sur le bord.
Puis on suit tout ce monde là jusqu'à la brigade.
Comme la vitesse était supérieure de plus de 50 kmh, le procureur demande aux gendarmes d'effectuer une confiscation etc.
Moi, sur le cul: je les ai suivis gentiment et tout s'écroule:-(
Si quelqu'un avait une lettre-type pour demander la restitution, parce que je sais pas trop comment on s'adresse à un procureur, s'il vous plait?
Et si tout marche=> Champagne:-) ou Crémant pour ceux qui préfèrent.

Merci d'avance.
Avatar de l’utilisateur
pod
habitué
habitué
Messages : 3146
Inscription : 05 juin 2007
Véhicule : Z3 Coupé 3.0i
Localisation : Puy de Dôme (63)

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par pod »

C'est une blague ? Ils ont confisqué ta voiture alors que tu n'es pas le responsable de l'infraction ? :o

Je ne peux malheureusement t'apporter aucune aide, si ce n'est te souhaiter beaucoup de courage dans cette situation. :( :wink:
Avatar de l’utilisateur
Bman
habitué
habitué
Messages : 19919
Inscription : 14 déc. 2005
Localisation : Fort Pontchartrain du Détroit
Contact :

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par Bman »

Dommage ! :(

Le juridique n'est pas mon rayon, je pense que le seul conseil que je puisse te donner, c'est de prendre un avocat compétent dans ce domaine là. Il faut agir vite, la star du milieu est Maitre de Caumont (http://www.maitre-de-caumont.fr/wp)

Sinon tu as le site des avocats spécialisés dans la partie :
http://www.avocats-auto.org/

Quoi qu'il en soit, je crains qu'il soit nécessaire de mettre la main au portefeuille pour ressortir ton auto de là... Une simple lettre risque de ne pas suffire (où alors ce sera celle d'un pro, donc pas gratuite) :wink:

Tu as peut-être une chance de récupérer l'auto du fait que ce n'était pas toi au volant... :wink:
"Qu'importe le flocon, pourvu qu'on ait l'adresse"
Jean Ragnotti

Ex BMW 540i E39 - Ex Coupé Z3 2.8i - Dodge Charger Scat Pack - Ford F-150
Avatar de l’utilisateur
jalpa
régulier
régulier
Messages : 155
Inscription : 07 mars 2008
Localisation : tarn

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par jalpa »

On apprends durant le stage de récupération de points que tout objet de délit peut etre confisqué... Que ce soit son proprietaire ou pas qui ai commis le délit...!!!
Trés peu de juriste en arrive a demander une telle sanction cela dépend du magistrat et a son bon vouloir!
Si je peu me permettre un conseil couvre toi au maximum en prenant un "trés" bon avocat spécialiste de la question. Ce n'est peut étre pas un mauvais investissement!
Cela me ferai gentiment sourire si il trouvait une faille et cassait le PV!
En attendant bon courage à toi...
A la recherche de tous documents sur la saison 74' de la Formule Renault...
Avatar de l’utilisateur
GABONNAIS
habitué
habitué
Messages : 9134
Inscription : 10 janv. 2008
Véhicule : Z3 M Coupé S54
Localisation : Marseille !

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par GABONNAIS »

Pas cool ce qui t'arrive ... :( !
Je suis aussi étonné qu'ils aient gardé la voiture alors que le conducteur n'en est pas le propriétaire !!!
Ce qui signifie que selon la loi, l'objet du délit est dissociable de son propriétaire !!

Courage :wink: !
Conduire dans Marseille, c'est une question de vocabulaire...!
Avatar de l’utilisateur
Irandal
habitué
habitué
Messages : 1851
Inscription : 13 oct. 2008
Véhicule : Z3 Coupé 2.8i
Localisation : 93

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par Irandal »

Il me semble qu'il ne pouvait pas te confisquer si tu n'étais pas le conducteur !

EDIT : je confirme après lecture des textes que la confiscation n'a pas lieu d'être si le conducteur n'est pas le propriétaire de la voiture (=nom sur la carte grise).


Sauf mauvaise compréhension de ma part, mais j'en doute.
Dernière modification par Irandal le lun. 16 août 2010, 19:25, modifié 1 fois.
Z3 2.8 Coupe Cosmoschwarz
. . . . . . . . .. . . . . . . . . .
KIDS in the BACK SEAT may cause ACCIDENTS
ACCIDENTS in the BACK SEAT may cause KIDS
So... NO BACK SEAT = NO ACCIDENT
Avatar de l’utilisateur
Fossoyeur
habitué
habitué
Messages : 1593
Inscription : 26 août 2009
Localisation : Au milieu de nulle part (82)

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par Fossoyeur »

Tu peux essayer de contacter l'automobile-club dont tu dépends.
Leur juriste acceptera peut-être de te donner son avis (pas plus, je pense) sans que tu sois adhérent. :wink:
Sans Z... jusqu´ici...
"Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances,
dis-toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un gland."

Je suis ici
Avatar de l’utilisateur
mmhchabal
motivé
motivé
Messages : 50
Inscription : 01 août 2010
Localisation : hautes pyrénées

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par mmhchabal »

abusé ils font vraiment des lois qui servent à rien ....

courage à toi je compatie.
Z4 3.0SI ROADSTER
Avatar de l’utilisateur
jmark26
CotiZant
CotiZant
Messages : 2921
Inscription : 14 août 2009
Département : 26 Drôme
Véhicule : Z4 sDrive 23i
Localisation : 26

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par jmark26 »

Irandal a écrit :Il me semble qu'il ne pouvait pas te confisquer si tu n'étais pas le conducteur !
EDIT : je confirme après lecture des textes que la confiscation n'a pas lieu d'être si le conducteur n'est pas le propriétaire de la voiture (=nom sur la carte grise).
Sauf mauvaise compréhension de ma part, mais j'en doute.
+1 en effet il semblerait que le code de la route dise dans son article 2
Il est ajouté, après l'article R. 413-14 du code de la route, un article R. 413-14-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 413-14-1. - I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
« 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
« 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
« 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
à voir sur site legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
donc en principe, sur le plan du droit tu devrais être tranquille :wink:
il n'empeche que objectivement, en etant passager, (même si du siege de droite on ne voit pas trop bien le compteur de vitesse) tu devais bien te douter que ça allait un peu (trop peut etre même) vite, vu que la confiscation n'est en principe requise qu'en cas de récidive ou de tres tres grand exces de vitesse et tu le dis toi même (pour eux c'est un record)
Avatar de l’utilisateur
Fossoyeur
habitué
habitué
Messages : 1593
Inscription : 26 août 2009
Localisation : Au milieu de nulle part (82)

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par Fossoyeur »

Je reviens sur ce sujet.
Je passe sur le fait que tu devrais peut-être mieux choisir les gens à qui tu confies ton volant (d'accord, c'est un peu hors propos). :wink:

Après une petite recherche sur internet, j'arrive à la conclusion (à te faire confirmer par quelqu'un dont c'est le métier) que :
> LOPPSI 2 (qui prévoit que la confiscation du véhicule est obligatoire dans certains cas) n'est pas encore en application ;
> actuellement, la loi (Article L413-1 du Code de la Route) stipule
...la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Le contrevenant n'étant pas propriétaire du véhicule, la confiscation n'aurait pas dû avoir lieu. Reste donc à contester dans les formes, pour obtenir la restitution du véhicule, et éviter de payer notamment les frais de mise en fourrière :happy:
J'ajoute que ton "devoir citoyen" est d'attaquer cette décision pour que son illégalité soit reconnue... mais c'est plus facile à dire qu'à faire, j'en conviens bien volontiers :shurik:
Tiens-nous au courant :o
Sans Z... jusqu´ici...
"Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances,
dis-toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un gland."

Je suis ici
Avatar de l’utilisateur
francis3159
Modérateur
Modérateur
Messages : 21500
Inscription : 08 mars 2005
Département : 31 Haute-Garonne
Véhicule : Z3 M Roadster S50
Localisation : Ch'ti de ToulouZe (31)
Contact :

Message par francis3159 »

Peux-tu nous dire exactement quelles sont les infractions qui ont été retenues (celle qui figurent sur la procédure)?

@+ :happy:
Z3 /// M Roadster 98 Bostongrün - X3 xDrive 2.0D
Ex Z3 roadster 1,9l 96 (2005/2015)
Avatar de l’utilisateur
carolus
régulier
régulier
Messages : 483
Inscription : 13 août 2010
Véhicule : Z4 Roadster 3.0i

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par carolus »

jmark26 a écrit :il n'empeche que objectivement, en etant passager, (même si du siege de droite on ne voit pas trop bien le compteur de vitesse) tu devais bien te douter que ça allait un peu (trop peut etre même) vite, vu que la confiscation n'est en principe requise qu'en cas de récidive ou de tres tres grand exces de vitesse et tu le dis toi même (pour eux c'est un record)
-c'est eux qui m'ont dis que c'était un record, mais comme j'ai pas mis plus d'infos, voila: c'est sur Nationale avec 2 voies (OK, ça excuse rien, mais c'est pour signaler que niveau bruit de roulement, c'est comme l'autoroute=>clean).
-et donc 170 au lieu de 90 (là j'avoue les chiffres parlent d'eux même).
-et concernant le fait que je m'en rende compte ou pas: Je déteste regarder la route et la vitesse quand je suis passager, car j'ai systématiquement peur. (même avec ma mère qui roule à 50-70 sur route à 90!)
-de plus, en cabrio, entre fond de 3 et fond de 4, tu sens et t'entends pas la différence.
-mais effectivement, j'ai quand même sentis quelque chose, puisque j'ai levé le nez et que j'ai aperçu qu'on finissait de dépasser une voiture.
francis3159 a écrit :Peux-tu nous dire exactement quelles sont les infractions qui ont été retenues (celle qui figurent sur la procédure)?
je crois qu'il y a un truc comme "mise en danger de la vie d'autrui" ou un truc comme ça (plus générique comme terme, tu crèves!
Fossoyeur a écrit :J'ajoute que ton "devoir citoyen" est d'attaquer cette décision pour que son illégalité soit reconnue... mais c'est plus facile à dire qu'à faire, j'en conviens bien volontiers :shurik:
Tout à fait d'accord, mais franchement si le désagrément s'arrête au fait qu'il me la rende rapidement et un billet de train A/R + Hotel, je crains ne pas avoir l' envie/courage d'aller plus loin.
Par contre, si ça se corse (en durée OU sur le fait qu'il ne veuille pas la rendre) je trouverai un avocat qui ait envie de les écharper.
et soit-disant que mon devoir de citoyen serait aussi d'empêcher mon chauffeur (ard?) de rouler trop vite/de s'droguer/picoler/téléphone et surtout tout en même temps:-) .
Perso, je m'étais arrêté au fait que le chauffeur il fait ce qu'il veut et que je lui ai confié mon âme, il en fait ce qu'il veut jusqu'à l'arrêt complet du véhicule.
Fossoyeur a écrit :Je passe sur le fait que tu devrais peut-être mieux choisir les gens à qui tu confies ton volant (d'accord, c'est un peu hors propos). :wink:
OK, c'est pas totalement hors de propos. Mais malheureusement je n'ai pas de limiteur (à part celui à 250) et ça n'existe pas en option. Que pourrait faire un passager/propriétaire pour pouvoir dormir peinard? et encore si je suis pas dans la voiture?
et pis franchement, même au bout de 10 mois de conduite et 30'000km la dessus, je ne suis pas capable de savoir (sans regarder le compteur) si je suis plutôt vers 100-130 ou plutôt vers 160-190. je me surprend souvent en sortie de barrière de péage en légère sur-vitesse alors que j'aurais bien sentis 2 secondes d'accélération en plus (c'est peut-être les 400'000km de citroën qui me déforment la perception???)

et pis surtout, il faudrait qu'on m'explique pourquoi le conducteur ne risque que 1'500€ d'amende, alors que moi, j'en suis pour presque 20'000€ de ma poche, là.
Alors que je suis seulement "témoin" et qu'ils ne m'ont pas poursuivit pour complicité, etc?

++
Avatar de l’utilisateur
Bman
habitué
habitué
Messages : 19919
Inscription : 14 déc. 2005
Localisation : Fort Pontchartrain du Détroit
Contact :

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par Bman »

carolus a écrit :Par contre, si ça se corse (en durée OU sur le fait qu'il ne veuille pas la rendre) je trouverai un avocat qui ait envie de les écharper.
et soit-disant que mon devoir de citoyen serait aussi d'empêcher mon chauffeur (ard?) de rouler trop vite/de s'droguer/picoler/téléphone et surtout tout en même temps :-) .
A mon avis c'est une erreur d'attendre pour prendre un avocat, bien souvent plus tard c'est trop tard ! :wink:
"Qu'importe le flocon, pourvu qu'on ait l'adresse"
Jean Ragnotti

Ex BMW 540i E39 - Ex Coupé Z3 2.8i - Dodge Charger Scat Pack - Ford F-150
Avatar de l’utilisateur
francis3159
Modérateur
Modérateur
Messages : 21500
Inscription : 08 mars 2005
Département : 31 Haute-Garonne
Véhicule : Z3 M Roadster S50
Localisation : Ch'ti de ToulouZe (31)
Contact :

Message par francis3159 »

carolus a écrit :
francis3159 a écrit :Peux-tu nous dire exactement quelles sont les infractions qui ont été retenues (celle qui figurent sur la procédure)?
je crois qu'il y a un truc comme "mise en danger de la vie d'autrui" !

++
C'est exactement la réponse que j'attendais et qui justifie la confiscation du véhicule.
Désolé pour toi. :wink:

@+ :happy:
Z3 /// M Roadster 98 Bostongrün - X3 xDrive 2.0D
Ex Z3 roadster 1,9l 96 (2005/2015)
Avatar de l’utilisateur
Fossoyeur
habitué
habitué
Messages : 1593
Inscription : 26 août 2009
Localisation : Au milieu de nulle part (82)

Re: Confiscation :-( Ce qui devait arriver arriva?

Message par Fossoyeur »

Intéressant :(

En tout état de cause, est-ce que la référence au texte en vertu duquel le procès verbal a été établi ne figure pas sur celui-ci ? :|
Sans Z... jusqu´ici...
"Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances,
dis-toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un gland."

Je suis ici
Verrouillé

Revenir à « Les Z-istes »