La Z3 en taxe pour les Belges.

[Titizecop]

C'est faux!
En tant que résident belge, tu n'as pas le droit de circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger!

[Lord Brett Sinclair]

Tu peux quand même circuler dans un véhicule mis à disposition. Voir AR de juin 2014.

[ferny37]

Ben oui, sinon comment font les frontaliers en voiture de fonction ?

[Titizecop]

Oui si c'est un véhicule mis à disposition par ta société voir un véhicule de location (Max 2x 6 mois) mais ce n'est pas ce qui était expliqué dans le précédent post...

[Lord Brett Sinclair]

La législation belge permet désormais que vous puissiez emprunter le véhicule d'un tiers immatriculé à l'étranger et dans la limite d'un mois. Il suffit d'avoir à bord en plus des documents habituels, une confirmation du prêt avec les dates. C'est en vigueur depuis juin 2014. Auparavant en effet, c'était bien plus complexe, bien que contraire au droit européen. Les jurisprudences en la matière démontrent que ce désagrément est facilement plaidable devant le procureur du Roi. La justice fait le dos bas sur ce point, la législation belge n'étant pas encore en accord avec le droit européen. Pour plus de détails, contactez moi.

[Lord Brett Sinclair]

Voir

http://www.belgium.be/fr/mobilite/vehic ... iculation/

Véhicule mis à disposition à titre gratuit à une personne physique pendant une période d’un mois au maximum. (Un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l’autorisation d’utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin doit se trouver à bord du véhicule.)

[ferny37]

Ben voila, suffit d'imprimer une ramette en publipostage avec une feuille par mois et c'est réglé !

PS : Allez, je prends pas cher pour la domiciliation... MP !

[Lord Brett Sinclair]

Oui, c'est cela. Le z devenant un véhicule de prêt occasionnel si on veut circuler en Belgique. Tout en étant en accord avec la législation et l'assurance. La carte grise devant être au nom de la personne qui habite en France. Une grand mère, un petit neveu.

[ffdff]

Salut,

Je remonte le sujet car j'ai acheté une Z3 2.8 97' (que je présenterai bientôt) importée de l'étranger et qui sera immatriculée en region wallonne ... => ECO MALUS.

J'ai fait faire le COC par BMW et dans les cases CO2 : --- g/km et aucune indication concernant la consommation.

Je compte déclarer le véhicule sur taux de CO2 inconnu et devrait être imposée à 195 ou 205 g/km d'après les différents sites visités.

D'ailleurs le taux réel de CO2 pour un 2.8 SV est compliqué à trouver et varie entre 225 et 237 g/km suivant les sources.

Quelqu'un a déjà fait ce type de démarche sur le forum ?

Merci !

Alors pour répondre à la question, car j'ai eu le cas avec mon petit 1.8, je suis donc passé par les méandres des taxations :

Si le rejet de CO2 ne figure pas sur le certificat de conformité (ce n'est obligatoire que depuis 2002 je pense....), nos amis de la région wallonne se basent alors sur la consommation moyenne de la voiture, et selon un calcul savant déterminent le rejet de CO2 .... et donc appliquent la taxe.
Le calcul est le suivant, pour un véhicule à l'essence : consommation moyenne x 23.9 ... tout simplement.

Quand j'ai fait immatriculer la mienne à l'époque, c'est cette méthodique qu'ils ont appliqué. Je n'avais pas le rejet sur le certificat de conformité, mais celui-ci était indiqué dans le manuel d'utilisation (184 g/km), mais ce n'est pas officiel pour eux. Évidemment, avec leur calcul, ils arrivaient à plus que 184, et donc j'étais dans l'échelon de taxation supérieur.

J'ai donc contacté BMW qui m'a envoyé une jolie attestation, donnant les émissions de la voiture, 184 g/km, que j'ai renvoyée à la région, et ils ont appliqué la taxe en fonction de celà.

Une 2.8 c'est en principe 225 g/km (c'est le maximum de cet échelon), donc 1000€ d'éco malus à la mise en circulation.

Voilà voilà .... bon amusement

[Lord Brett Sinclair]

Merci pour les infos. Habitant Bruxelles c'est un peu différent mais toujours trop cher. Mon 2.8 reste en France avec une taxe unique de 250 eur environ offerte par BMW France. Un autre monde.