Il n'est pas trop questions de garantir ce que bon lui semble.....Olivier a écrit :Jeff a écrit :animal sauvage sur autoroute, me semble bien qu'ils sont responsables (mais à confirmer)
.
Es***a avait rejeté la demande d'un de mes clients pour animal sauvage, malgré la déclaration effectué auprès de leur service dans l'heure.
Y a -t-il une législation commune aux autoroutes, ou chaque société garantie ce que bon lui semble?
- Il y a:
- Une législation commune
- des contextes différents
- des contrats d'assurances avec des garanties qui varient d'une compagnie à l'autre, d'une formule de contrat à l'autre
Des exceptions peuvent résulter du contexte... Si une société de chasse fait un "lâcher de gibiers", un juge sera certainement tenté de la déclarer responsable....
Si une société d'autoroute n'a pas signalé le risque potentiel.... Il pourrait aussi lui en tenir rigueur....
Bref, une assurance, généralement se cassera pas la tête... Traitera le sujet comme un sinistre avec un tiers non identifié.....
Maintenant, si l'événement à été signalé avant de quitter l'autoroute, voire avec dépôt de plainte....
Faire jouer la clause de recours par l'assurance peut aider.... dans certain cas, la société d'autoroute pourrait proposer un arrangement à l'amiable plutôt que de partir dans une procédure coûteuse à l'issue incertaine...
Bon, mais peut-être que je me trompe....
Quoiqu'il en soit, si ton contrat d'assurance n'est pas de type "au tiers", il y aura prise en charge suivant les même conditions qu'un sinistre sans tiers....
Cdlt,
).
cf le dernier paragraphe non cité de mon post.... 
