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Utilisation frauduleuse du véhicule

Tout ce qui concerne les Z3 (sauf question technique)
seb1078
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Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par seb1078 »

Bonjour,

Je ne publie pratiquement jamais ou meme jamais sur le forum car j'ai pas grand chose a raconter sur moi et le Z
Je m'en sers pas souvent ... juste je la garde :D
Mais la il faut que ça sorte !

Je dépose la voiture en carrosserie dans un garage du groupe Renault car un mec m a grillé un feu rouge
Donc j'avais légèrement tapé l'avant (qlq rayure sur le pare choc et sur les feux)

Bref je dépose la voiture au garage et quelques temps après je la récupère

Je suis pressé, il faut que j'aille au boulot je suis à la bourre et j'ai pas le droit d'être en retard.
Je pars donc instantanément et au bout de 2-3 km je me rends compte que la voiture à 400 km de plus !!!

Je suis repassé aujourd'hui au garage mais c'était fermé.
Je repasserai lundi

:x
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bersou
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par bersou »

Le garagiste est parti en vacances avec ? 8O

Ca mérite des explications... ;-)
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Roger-Philippe
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Roger-Philippe »

Avais-tu signé un ordre de réparation sur lequel figure le kilométrage de ton véhicule au moment où tu l'as laissé pour la réparation ?
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bersou
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par bersou »

Effectivement, il faut que tu aies la preuve de ce que tu affirmes ;-)
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par ZZ4444 »

Ouaip mais à la reception y a pas huissier pour constater le nouveau kilometrage donc est ce que l'ordre avant reparation va aider? Faut il laisser le vehicule immobilisé le temps que le litige se resolve, si on imagine que le garagiste est malhonnete et donc procedure legale?
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Manu
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Manu »

Selon la loi, tu as été victime d'un abus de confiance (article 314-1 du code pénal).
Un peu de lecture ici : http://www.voslitiges.com/justice/abus.html

A ta place, j'irai voir le garagiste pour lui demander une bonne ristourne. Et s'il refuse, je lui dirai que je dépose plainte à son encontre pour abus de confiance.

Après, le plus sûr est de déposer plainte directement, ne serais-ce qu'à titre préventif au cas où tu reçoives un radar automatique, voire plus même plus grave (le gars a pu commettre un refus d'obtempérer, un délit de fuite, un vol à main armée, un go fast (bon OK, je vais loin...)).

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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par ZAIME60 »

Pas grand chose à faire dans ce cas là et lundi il sera trop tard pour effectuer la moindre contestation....car pas de constat d'huissier...

Dans ton cas :

- Demande à parler au responsable atelier pour l'informer de ton mécontentement. Il n'est peut-être pas au courant qu'un de ses employés se comporte de façon médiocre...et te proposera un geste commercial...
- Si pas de succès demande à parler au patron de la concession....
- Si pas de succès venir tous les samedis et parler à voie haute dans le hall d'exposition pour exprimer ton désarroi lorsque les ventes de voiture neuve ce font....effet garanti ;-)
Manu a écrit : Après, le plus sûr est de déposer plainte directement, ne serais-ce qu'à titre préventif au cas où tu reçoives un radar automatique, voire plus même plus grave (le gars a pu commettre un refus d'obtempérer, un délit de fuite, un vol à main armée, un go fast (bon OK, je vais loin...)).

bon courage et tiens-nous informé ;-)
Ah oui je n'avais pas pensé à ce cas de figure et le dépôt de plainte me parait indispensable....
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Message par francis3159 »

Faut pas pousser quand même, d'autant plus que si une une infraction a été commise, c'est facile de déterminer avec la date et l'heure que le dit véhicule était sous la responsabilité du garagiste. ;-)

@+ :happy:
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Manu »

Et de toute façon, en cas de dépôt de plainte, le gendarme en charge de l'enquête commencera par convoquer le patron pour audition. Dans l'intimité d'un bureau et face à un fin limier, le patron craquera ou donnera des éléments permettant d'identifier l'employé coupable :thumbup:
francis3159 a écrit :Faut pas pousser quand même, d'autant plus que si une une infraction a été commise, c'est facile de déterminer avec la date et l'heure que le dit véhicule était sous la responsabilité du garagiste. ;-)

@+ :happy:
Bien sûr, j'espère et je pense que cela ne s'est pas produit. Mais ça n'arrive pas qu'aux autres, et mieux vaut prévenir que guérir. Je te rappelle que si l'on ne peut identifier formellement le conducteur alors le propriétaire est pécuniairement responsable. Dans les faits, cela signifie que les points ne sont retirés à personne, mais le proprio paye l'amende.
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Tetram »

pas glop , un de mes collègues avait eu ça :les autos réparées "en avance" servaient de voitures de prêts 8O 8O , il faut porter plainte, effectivement, au moins, ça les calmera peut-être...
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Manu »

Exact.
Si plusieurs faits de même nature remontent au niveau pénal, une fermeture (temporaire ou définitive) peut être envisagée pour ce garage.
Dernière modification par Manu le sam. 22 nov. 2014, 21:46, modifié 1 fois.
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Roger-Philippe »

Si tu as un ordre de réparation en bonne et dûe forme tu n'auras pas besoin d'un huissier. En effet ce document représente un contrat passé entre deux parties à savoir le réparateur et toi-même. Pour être valable il doit être signé des deux parties. Si la réparation, ce qui semble être le cas, ne nécessitait pas un essai routier long, le réparateur ne peut justifier d'avoir fait 400 km. Maintenant que vas-tu lui réclamer ? Un plein ? Un geste commercial ? En tout état de cause il faut retourner le voir rapidement pour lui faire part de ton mécontentement. Porter plainte ne servirait, à mon sens, pas à grand chose. ;-)
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Manu »

Roger-Philippe a écrit :Porter plainte ne servirait, à mon sens, pas à grand chose.
A mon sens si (et à titre info, mon job est de les prendre, les plaintes ;-) ) pour la simple et bonne raison qu'il ne sait absolument pas ce qui s'est passé avec sa voiture durant ces 400 km.
Même s'il y a 95% de chances pour qu'il ne se soit rien passé, il en reste 5% ...
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par ZZ4444 »

Roger-Philippe a écrit :Si tu as un ordre de réparation en bonne et dûe forme tu n'auras pas besoin d'un huissier. En effet ce document représente un contrat passé entre deux parties à savoir le réparateur et toi-même. Pour être valable il doit être signé des deux parties. Si la réparation, ce qui semble être le cas, ne nécessitait pas un essai routier long, le réparateur ne peut justifier d'avoir fait 400 km. Maintenant que vas-tu lui réclamer ? Un plein ? Un geste commercial ? En tout état de cause il faut retourner le voir rapidement pour lui faire part de ton mécontentement. Porter plainte ne servirait, à mon sens, pas à grand chose. ;-)
Le huissier, il peut constater que le kilometrage est 400 de plus. Et encore faudrait qu'il soit là à la reprise du vehicule.

Comment tu prouves sinon tes dires? Le garagiste pourrait dire que c'est le proprio qui a pu faire 400 bornes à la reprise du vehicule, non? A quoi servirait l'ordre de reparation dans ce cas?
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Roger-Philippe
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule

Message par Roger-Philippe »

Le constat d'huissier aurait eu une utilité s'il avait été effectué à la reprise du véhicule ce qui ne semble pas être le cas. Le faire maintenant ne me parait pas servir à grand chose. Pour ce qui concerne la plainte si effectivement il y a eu un délit ou autre occasionné par le réparateur il sera toujours temps de la déposer et prouver que le véhicule était en réparation. Ce n'est juste qu'un avis qui me parait logique, je ne prétends pas avoir raison. ;-)
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