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Utilisation frauduleuse du véhicule
Utilisation frauduleuse du véhicule
Bonjour,
Je ne publie pratiquement jamais ou meme jamais sur le forum car j'ai pas grand chose a raconter sur moi et le Z
Je m'en sers pas souvent ... juste je la garde
Mais la il faut que ça sorte !
Je dépose la voiture en carrosserie dans un garage du groupe Renault car un mec m a grillé un feu rouge
Donc j'avais légèrement tapé l'avant (qlq rayure sur le pare choc et sur les feux)
Bref je dépose la voiture au garage et quelques temps après je la récupère
Je suis pressé, il faut que j'aille au boulot je suis à la bourre et j'ai pas le droit d'être en retard.
Je pars donc instantanément et au bout de 2-3 km je me rends compte que la voiture à 400 km de plus !!!
Je suis repassé aujourd'hui au garage mais c'était fermé.
Je repasserai lundi
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Mais la il faut que ça sorte !
Je dépose la voiture en carrosserie dans un garage du groupe Renault car un mec m a grillé un feu rouge
Donc j'avais légèrement tapé l'avant (qlq rayure sur le pare choc et sur les feux)
Bref je dépose la voiture au garage et quelques temps après je la récupère
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- bersou
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Le garagiste est parti en vacances avec ?
Ca mérite des explications...
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Z3 coupé 2.8i Montreal blau - ex Z3 roadster 2.0i impala braun - Mini Cooper R56 Camden white silver
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- Roger-Philippe
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Avais-tu signé un ordre de réparation sur lequel figure le kilométrage de ton véhicule au moment où tu l'as laissé pour la réparation ?
Roger-Philippe ex Z3 2.8 Pack M Cosmoschwartz, Z4 3.0 SI Roadster pack M, Z3 3.0 Roadster, Cosmoschwartz Pack M, Z3 Roadster 3.0 Sport Edition sterling grau, de retour en Z3 Roadster 2.8...
Alpine A110GT Gris tonnerre, intérieur marron, jantes grand prix.
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- bersou
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Effectivement, il faut que tu aies la preuve de ce que tu affirmes
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- ZZ4444
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Ouaip mais à la reception y a pas huissier pour constater le nouveau kilometrage donc est ce que l'ordre avant reparation va aider? Faut il laisser le vehicule immobilisé le temps que le litige se resolve, si on imagine que le garagiste est malhonnete et donc procedure legale?
- Manu
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Selon la loi, tu as été victime d'un abus de confiance (article 314-1 du code pénal).
Un peu de lecture ici : http://www.voslitiges.com/justice/abus.html
A ta place, j'irai voir le garagiste pour lui demander une bonne ristourne. Et s'il refuse, je lui dirai que je dépose plainte à son encontre pour abus de confiance.
Après, le plus sûr est de déposer plainte directement, ne serais-ce qu'à titre préventif au cas où tu reçoives un radar automatique, voire plus même plus grave (le gars a pu commettre un refus d'obtempérer, un délit de fuite, un vol à main armée, un go fast (bon OK, je vais loin...)).
bon courage et tiens-nous informé
Un peu de lecture ici : http://www.voslitiges.com/justice/abus.html
A ta place, j'irai voir le garagiste pour lui demander une bonne ristourne. Et s'il refuse, je lui dirai que je dépose plainte à son encontre pour abus de confiance.
Après, le plus sûr est de déposer plainte directement, ne serais-ce qu'à titre préventif au cas où tu reçoives un radar automatique, voire plus même plus grave (le gars a pu commettre un refus d'obtempérer, un délit de fuite, un vol à main armée, un go fast (bon OK, je vais loin...)).
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Ne roules jamais plus vite que ton ange ne peut voler...
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- ZAIME60
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Pas grand chose à faire dans ce cas là et lundi il sera trop tard pour effectuer la moindre contestation....car pas de constat d'huissier...
Dans ton cas :
- Demande à parler au responsable atelier pour l'informer de ton mécontentement. Il n'est peut-être pas au courant qu'un de ses employés se comporte de façon médiocre...et te proposera un geste commercial...
- Si pas de succès demande à parler au patron de la concession....
- Si pas de succès venir tous les samedis et parler à voie haute dans le hall d'exposition pour exprimer ton désarroi lorsque les ventes de voiture neuve ce font....effet garanti
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Ah oui je n'avais pas pensé à ce cas de figure et le dépôt de plainte me parait indispensable....Manu a écrit : Après, le plus sûr est de déposer plainte directement, ne serais-ce qu'à titre préventif au cas où tu reçoives un radar automatique, voire plus même plus grave (le gars a pu commettre un refus d'obtempérer, un délit de fuite, un vol à main armée, un go fast (bon OK, je vais loin...)).
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Et de toute façon, en cas de dépôt de plainte, le gendarme en charge de l'enquête commencera par convoquer le patron pour audition. Dans l'intimité d'un bureau et face à un fin limier, le patron craquera ou donnera des éléments permettant d'identifier l'employé coupable
Bien sûr, j'espère et je pense que cela ne s'est pas produit. Mais ça n'arrive pas qu'aux autres, et mieux vaut prévenir que guérir. Je te rappelle que si l'on ne peut identifier formellement le conducteur alors le propriétaire est pécuniairement responsable. Dans les faits, cela signifie que les points ne sont retirés à personne, mais le proprio paye l'amende.francis3159 a écrit :Faut pas pousser quand même, d'autant plus que si une une infraction a été commise, c'est facile de déterminer avec la date et l'heure que le dit véhicule était sous la responsabilité du garagiste.
@+
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
pas glop , un de mes collègues avait eu ça :les autos réparées "en avance" servaient de voitures de prêts , il faut porter plainte, effectivement, au moins, ça les calmera peut-être...
Z3 ///M Coupe S54 Phoenix Gelb - X5 3.0D E53 sterling grau - MINI Cooper R50 silver grey -320i E30 platanengrün metallic - 635csi E24 alpinweiss
524TD E28 bronzitbeige (rip ) - 525IX Touring E34 diamantschwarz (rip )
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- Manu
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Exact.
Si plusieurs faits de même nature remontent au niveau pénal, une fermeture (temporaire ou définitive) peut être envisagée pour ce garage.
Si plusieurs faits de même nature remontent au niveau pénal, une fermeture (temporaire ou définitive) peut être envisagée pour ce garage.
Dernière modification par Manu le sam. 22 nov. 2014, 21:46, modifié 1 fois.
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- Roger-Philippe
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Si tu as un ordre de réparation en bonne et dûe forme tu n'auras pas besoin d'un huissier. En effet ce document représente un contrat passé entre deux parties à savoir le réparateur et toi-même. Pour être valable il doit être signé des deux parties. Si la réparation, ce qui semble être le cas, ne nécessitait pas un essai routier long, le réparateur ne peut justifier d'avoir fait 400 km. Maintenant que vas-tu lui réclamer ? Un plein ? Un geste commercial ? En tout état de cause il faut retourner le voir rapidement pour lui faire part de ton mécontentement. Porter plainte ne servirait, à mon sens, pas à grand chose.
Roger-Philippe ex Z3 2.8 Pack M Cosmoschwartz, Z4 3.0 SI Roadster pack M, Z3 3.0 Roadster, Cosmoschwartz Pack M, Z3 Roadster 3.0 Sport Edition sterling grau, de retour en Z3 Roadster 2.8...
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- Manu
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
A mon sens si (et à titre info, mon job est de les prendre, les plaintes ) pour la simple et bonne raison qu'il ne sait absolument pas ce qui s'est passé avec sa voiture durant ces 400 km.Roger-Philippe a écrit :Porter plainte ne servirait, à mon sens, pas à grand chose.
Même s'il y a 95% de chances pour qu'il ne se soit rien passé, il en reste 5% ...
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Le huissier, il peut constater que le kilometrage est 400 de plus. Et encore faudrait qu'il soit là à la reprise du vehicule.Roger-Philippe a écrit :Si tu as un ordre de réparation en bonne et dûe forme tu n'auras pas besoin d'un huissier. En effet ce document représente un contrat passé entre deux parties à savoir le réparateur et toi-même. Pour être valable il doit être signé des deux parties. Si la réparation, ce qui semble être le cas, ne nécessitait pas un essai routier long, le réparateur ne peut justifier d'avoir fait 400 km. Maintenant que vas-tu lui réclamer ? Un plein ? Un geste commercial ? En tout état de cause il faut retourner le voir rapidement pour lui faire part de ton mécontentement. Porter plainte ne servirait, à mon sens, pas à grand chose.
Comment tu prouves sinon tes dires? Le garagiste pourrait dire que c'est le proprio qui a pu faire 400 bornes à la reprise du vehicule, non? A quoi servirait l'ordre de reparation dans ce cas?
- Roger-Philippe
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Re: Utilisation frauduleuse du véhicule
Le constat d'huissier aurait eu une utilité s'il avait été effectué à la reprise du véhicule ce qui ne semble pas être le cas. Le faire maintenant ne me parait pas servir à grand chose. Pour ce qui concerne la plainte si effectivement il y a eu un délit ou autre occasionné par le réparateur il sera toujours temps de la déposer et prouver que le véhicule était en réparation. Ce n'est juste qu'un avis qui me parait logique, je ne prétends pas avoir raison.
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