DanZ a écrit :Par contre, le retrait de points sur un permis qui n'existe pas, ça se passe comment ?
Lorsque ton fils va passer son permis, il va démarrer avec le sac de points négatifs ?
ferny37 a écrit :On ne peut pas retirer de points sur un permis qui n'existe pas, donc il ne se passe rien.
Voici l'exemple d'un dossier que je traite en ce moment :
Il s'agit au départ d'une alcoolémie délictuelle sur un homme d'une quarantaine d'années en scooter 50cc.
Avant de l'auditionner, comme c'est d'usage, je consulte son fichier des permis de conduire (même s'il est en scooter, cela permet de vérifier s'il est en récidive, s'il avait un permis B et pour quelle raison il l'aurait perdu...). Je me rends compte qu'il n'a jamais eu de permis, mais a été inscrit en auto-école (il a en fait commencé le code, l'a loupé, puis a arrêté) et s'est vu de ce fait attribuer un numéro de permis de conduire enregistré au FNPC.
Je retrouve donc dans ses antécédents, outre une alcoolémie, un excès de vitesse par radar automatique dans une zone limitée à 90 km/h. Et là, je me dis qu'il y a un loup. Je vérifie au SIV et ne trouve que son scooter à son nom, et pas de voiture. Un excès de vitesse dans une zone limitée à 90 km/h avec son scooter, cela semble improbable.
Je demande donc la photo de l'excès de vitesse (une clio), identifie son conducteur (à qui il ne restait qu'un point au moment de ladite infraction !!!), demande à l'OMP le suivi de cette infraction et me fait communiquer l'amende envoyée au propriétaire de la clio ainsi que sa requête en exonération dans laquelle il nomme comme conducteur mon alcoolique en scooter !!!
Sur la photo j'ai au volant le propriétaire de la clio et en passager mon alcoolique en scooter !!!
Lorsque je reçois celui-ci pour l'audition de son alcoolémie et que je lui fait part de tout cela, il me dit : "ba oui, j'étais avec mon pote qui conduisait sa clio quand il s'est fait flasher. Comme il est routier et qu'il n'avait plus beaucoup de points, il m'a demandé s'il pouvait mettre mon nom et j'ai dit oui".
Je poursuis donc le propriétaire de la clio pour "prise du nom d'un tiers pouvant entrainer des poursuites judiciaire ou au fichier national des permis de conduire", en d'autres termes pour usurpation d'identité (peine encourue : amende + emprisonnement). S'agissant d'un délit, le délai de prescription est de 10 ans. Pour l'excès de vitesse, c'est trop tard, s'agissant d'une contravention, le délai de prescription est de 1 an.
En parallèle de cet exemple, j'indiquerai que depuis maintenant plusieurs années, tout jeune de 14 ans titulaire du BSR (maintenant nommé permis AM) se voit attribuer son numéro FNPC qu'il conservera toute sa vie, au fil de ses différents permis. Donc si un véhicule à son nom se fait flasher et que l'amende est payée, le dossier est clos et les points ne sont retirés à personne (et ne lui seront pas retirés lorsqu'il aura son permis B à 18 ans),
MAIS l'infraction est enregistrée à son nom au FNPC (merci Papa !!!).
J'ajouterai pour finir qu'avec les nouvelles dotations de tablettes qui nous permettent maintenant d'accéder à la totalité des fichiers (dont FNPC) directement sur le bord de la route, un simple contrôle routier permet dorénavant de détecter qu'un radar automatique (par exemple) a été attribué au jeune conducteur contrôlé alors qu'il était mineur.
Le fil de la pelote est tiré, il n'y a plus qu'à dérouler...
Et dans ce cas-là, la prise du nom d'un tiers ne s'est pas faite lors de la dénonciation d'un autre conducteur après avoir reçu l'avis de contravention à son nom, mais lors de l'établissement de la carte grise.
CQFD...
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Privilégier la rentabilité sur la "vrai" sécurité 
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