Moins 10 kmh partout sur les routes..

[gulpy2]

Bonjour à tous..

111 radars double sens actifs dès demain dans 18 départements, ( info BFM )..

Sans commentaire..

[Roger-Philippe]

Plus il y a de radar sur les routes plus le nombre de morts augmente trouver l'erreur !

[Pascal]

Programme de réjouissance (j'ai fait un cop-col ):

LES 22 MESURES ANNONCÉEES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DU 2 OCTOBRE 2015

Le Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le vendredi 2 octobre 2015 et a présenté 22 mesures principales pour lutter contre l'insécurité routière (auxquelles s’ajoutent 33 mesures complémentaires qui sont plutôt des déclarations d’intention) :

Multiplication par 4 du nombre de zones de contrôle de la vitesse, toujours signalées par un panneau,
au sein desquelles des radars seront susceptibles d’être ou non présents (radars leurres).

Possibilité pour des sociétés privées d’utiliser des radars embarqués dans des véhicules banalisés
pour constater des infractions, sous contrôle de l’Etat.

Le nombre d’infractions constatables par les radars sera augmenté.

Actuellement, sont concernées les infractions pour non-respect des feux-rouges, des vitesses, des
distances de sécurité et de la circulation sur des voies réservées. Les infractions constatables
seraient étendues aux dépassements dangereux et aux franchissements de ligne continue,
notamment.

Le Gouvernement souhaite renforcer les possibilités d’immobilisation administrative des véhicules à
l’occasion du constat par les forces de l’ordre des infractions liées au grand excès de vitesse.

Augmentation du nombre des radars autonomes déplaçables.

Expérimentation de l’utilisation de drones pour constater les infractions et des systèmes de lecture
automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules.

Extension du nombre des infractions pouvant être constatées sans interception, en commençant par
le non-port du casque. Il est déjà possible de verbaliser toutes les infractions. Mais actuellement, en
cas de contestation le titulaire de la carte grise qui reçoit l’avis de contravention n’a pas besoin de
consigner le montant de l’amende forfaitaire et n’encourt pas d’amende civile s’il n’est pas condamné
pénalement.

Élargissement des possibilités de recours à l’éthylotest antidémarrage (EAD) sur décisions judiciaire
et administrative.

Augmentation du nombre de contrôles des conduites sous stupéfiant. la prise de sang en milieu mé-
dical sera remplacée par un test salivaire de confirmation, effectué au bord de la route.

Les officiers de police judiciaire et, sous leur contrôle, les agents de police judiciaire, pourront prendre
l’initiative de contrôles aléatoires de stupéfiants. Actuellement ces contrôles ont lieu à l’initiative
du parquet.

Création d’un délit spécifique permettant la confiscation du véhicule en cas de conduite avec
un faux permis ou avec un permis falsifié.

Obligation de présentation de l’attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou
du retrait d’un véhicule mis en fourrière. Création d’un fichier des véhicules assurés, consultable lors
du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation.

Prise en charge immédiate des victimes d’accident automobiles dès l’ouverture de l’enquête ; organisation
d’audiences correctionnelles dédiées au contentieux routier ; réduction des délais d’exé-
cution de l’indemnisation des victimes.

Instauration d’un contrôle technique pour la vente de deux-roues motorisés d’occasion à
échéance de deux ans.

Pour pouvoir conduire une moto dont la puissance est supérieure à 56 CV, le conducteur devra
effectuer une formation complémentaire possible uniquement après 2 ans de détention de
permis.

Obligation de porter des gants homologués pour les usagers de deux-roues motorisés.
Port obligatoire du port de casque pour les usagers de bicyclette de moins de 12 ans.

Création d’une base de données nationale des vitesses maximales autorisées, en libre accès,
L’État doit nouer des partenariats de long terme avec les sociétés qui par leur activité peuvent
concourir à la sécurité routière (aide à la navigation, téléphonie mobile…). Est-ce pour permettre de
désigner plus facilement les conducteurs ?

Promotion par l’État Français auprès de l’Union européenne pour que les véhicules soient obligatoirement
équipés de dispositifs innovants améliorant la sécurité routière (surveillance des angles
morts, dispositifs de freinage d’urgence et systèmes de détection de la dérive de la trajectoire, système
visuel et sonore de bouclage de la ceinture sur toutes les places assises, ergonomie des postes
de conduite et lutte contre les facteurs de distraction que sont, par exemple, les écrans ou les télé-
phones…).

Création de la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant
d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention de 4e classe
de 650 €). Cette contravention semble discriminatoire en l’état, si elle ne concerne pas tous les titulaires
de carte grise. Elle crée une discrimination entre la personne physique et la personne morale.

Elle crée une discrimination entre les entreprises en nom propre et les entreprises qui sont
sous forme de sociétés.

Possibilité pour certains employeurs, en particulier les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité
du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite. En revanche la consultation
du relevé d’information intégral demeurerait impossible.

Pour une égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers :
- pour assurer le recouvrement des amendes, création d’un fichier des conducteurs non domiciliés
en France qui n’ont pas payé leurs amendes forfaitaires majorées (AFM) ;
- création d’un « permis à points virtuel » pour les contrevenants étrangers lors de leur passage
sur les routes françaises, fonctionnant comme un permis de conduire à points français ;
- promotion au plan européen l’adoption d’une législation permettant la reconnaissance mutuelle
entre Etats membres du retrait des points et des permis de conduire.

[lazare59]

On sait que c'est encore la "prévention" routière qui a primé...