Alors, je vais t'éclairer de mes lumières.
Je ne jugerai en rien de ton état d'esprit et ne le commenterai pas (pour info, je bosse moi aussi tous les jours sur une moto bleue
).
En l'espèce:
Vitesse enregistrée : 164 km/h.
Après application de la marge technique (-5 km/h jusqu'à 100 km/h puis -5% au dessus), la vitesse est ramenée à 155 km/h.
Vitesse autorisée : 110 km/h.
Excès de vitesse de + 45 km/h.
Tu as du mal comprendre ce que t'as dit le gendarme : la suspension administrative ne sera pas forcément de 6 mois : elle peut aller de 1 mois minimum à 6 mois maximum. Cette suspension, prise par arrêté par le préfet pendant les 72 heures, est prise en fonction des barèmes définis par ta préfecture.
Pour exemple au sein de ma préfecture les barèmes en matière de vitesse sont les suivants :
- vitesse autorisée < (ou égal à) 50 km/h : de +40 à +50 km/h : 4 mois. de +51 à +60 km/h : 5 mois. +61 km/h et plus : 6 mois
- vitesse autorisée > 50 km/h : de +40 à +50 km/h : 3 mois. de +51 à +60 km/h : 4 mois. +61 km/h et plus : 6 mois
- si jeune conducteur +1 mois (sauf si déjà 6 car maxi).
Dans ton cas, le tarif dans mon département serait de 3 mois.
Cet arrêté préfectoral était auparavant suspensif en cas de référé administratif validé. Cela te permettait au moins de t'organiser jusqu'au passage au tribunal de police où tu avais ta suspension judiciaire. Mais depuis un an ou deux environ, le référé administratif relatif aux suspensions administratives du permis de conduire a été abrogé. Donc même avec n'importe quel avocat, tu es obligé de faire ta période de suspension administrative jusqu'au passage au tribunal. Et comme en général, vu les délais des tribunaux, tu es convoqué bien après ta suspension administrative, et bien tant pis, même si tu gagnes au tribunal.
Sur les peines du tribunal :
- suspension judiciaire du permis de conduire, qui est bien souvent la même que l'administrative prise par le préfet. Si c'est moins : tant pis, tu en auras fais plus. Si c'est plus, tu laisses ton permis au tribunal pour faire le reliquat.
- amende : en fonction de tes revenus au dessus de 50km/h. Bien souvent forfaitaire en dessous (suivant politique pénale des parquets) : 135€ minorés à 90€.
- Sur la confiscation du véhicule :
uniquement possible en cas de délit (ce qui n'est pas ton cas) et avec accord du magistrat de permanence. Elle est bien souvent autorisée en cas de récidive et lorsque cette confiscation est le seul moyen pour stopper la commission de délits (conduite sans permis, récidives de refus d'obtempérer, de conduite sous alcool et/ou stup, de grandes vitesses).
Pour l'histoire, sur notre parquet, les magistrats suivent et si la demande en est faite par les forces de l'ordre et qu'elle acceptée après confiscation du véhicule lors de l'audience, la voiture (ou moto) est affectée au service en tant que véhicule banalisé...
Pour récupérer ton permis à l'issue de la suspension, il te faudra une visite médicale valide (à tes frais) réalisée par un médecin agréé préfecture. Tu ne devrais pas avoir a passer les tests psychotechniques (150€) qui ne concernent que les alco et les stup.
- Sur les points, tu en perds 4 que tu récupèreras dans 3 ans si tu ne perds pas d'autres points pendant cette période.
Tu as la possibilité de faire un stage de récupération (250€ en moyenne) pour récupérer 4 points, si tu n'en as pas déjà fait un au cours des 365 derniers jours. (PS : tu peux même le faire au cours d'une suspension de permis, ce qui peut te permettre de sauver ton permis avant de te faire retirer tes derniers points
).
Concernant les termes de la récidive, concernant les +40 km/h, il n'y en a pas. Donc si tu te fais reprendre en +40 (ou même en +50 km/h), tu ne seras pas récidiviste. La suspension administrative sera à chaque fois la même (mais sûrement pas la suspension judiciaire
).
Concernant les +50 km/h, elle n'est que d'un an. Donc celui qui se fait prendre à +50 km/h puis, qui se fait de nouveau prendre à +50 km/h (et non pas +40 km/h) moins d'un an après la première infraction et une fois le jugement passé et devenu définitif (délai d'appel écoulé), est considéré comme récidiviste et coupable du DÉLIT de grande vitesse.
Donc pour conclure :
Au cours des premières 72 heures, tu es sous le coup d'une rétention de permis de conduire prise par les forces de l'ordre (lis au verso de ce document qui t'a été remis par le gendarme, il y a pas mal d'infos).
Pendant ces 72 heures, le préfet prend la suspension administrative qui t'es notifiée soit par le service verbalisateur, soit par recommandé accusé de reception (PS : si tu le refuses, il est juridiquement considéré comme notifié).
plus aucun moyen d'échapper à ta suspension administrative, même avec le meilleur avocat de France...
)
(je ne faisais pas le fier ce jour là)
