Quel avenir pour la voiture de collection?

[wireliner]

Bon d'un autre côté je n'avais aucunement l'intention de la vendre, je l'aime trop mais c'est tout de même une épée de damoclès qui est là.

D'un autre côté je ne vois pas comment ils peuvent mettre une taxe de façon arbitraire, la logique voudrait tout de même qu'elle ne soit pas la même pour un véhicule de 25.000€ ou un de 150.000€

[Flat-twin]

Il y a eu une discussion hier soir sur Inter exactement sur le sujet de la pérennité des voitures essences dans le contexte des annonces actuelles. Ça a soulevé la plupart des points évoqués ici et j'ai trouvé ça très intéressant. Si vous avez du temps pour ça : https://www.franceinter.fr/emissions/le ... tobre-2017

[wireliner]

je l'ai écouté en partie mais c'est toujours le même débat de toutes les façons.

[whiplash]

Je crois avoir lu, mais je peux me tromper vu l'inflation de projets "alakon" en ce moment, que cette taxe serait réduite de 10% par année d'ancienneté du véhicule...

[DanZ]

toutafé

[ferny37]

Pas du tout. Celle de 500€ par cheval fiscal au delà de 36CV n'est pas dégressive, car c'est un des dispositifs de remplacement de l'ISF...

[wireliner]

réponse de ma député ce soir:

Je vous informe que nous venons d'adopter un amendement sur la taxation des voitures de plus de 35 chevaux fiscaux, à hauteur de 500 euros par cheval-fiscal à compter du 36ème et pour un maximum de 8000 euros, pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2018 et sur les voitures de sport, excluant les véhicules de collection.


Bien cordialement,

[mouette rieuse]

Aïe ! Mes Bentley, ma Bugatti Veyron, ma Rolls et ma Koenisegg vont devoir passer à la caisse!!
Mais au fait, il y en a combien des voitures comme celles là immatriculées en France? Et même des voiture de plus de 35cv?
On en voit plus avec des plaques suisses, monégasques voire russes...
On voudrait casser l’ensemble du marché que l´on ne s’y prendrait pas autrement. Démagogie quand tu nous tiens...

Le risque est plutôt dans le fait qu’ils vont rapidement abaisser le seuil pour augmenter le rendement...

[trois100alheure]

ca va devenir chaud pour tous les big blocks ......... 43 cv le 7.4 litres...
a 8000 balles la taxe , seule solution, les prix vont baisser et c est le vendeur qui devra faire des efforts.

le marché s adapte toujours...j ai toujours roulé en auto de collection..parceque étant jeune existait la vignette automobile qu il fallait payer a chaque automne.au dessus de 11cv fiscaux ca piquait vraiment.
seulement a partir de 20 ans s était gratuit.........
la c est comme une grosse vignette qu il faudra payer une fois..........les + de 35 cv , invendables deviendront peut etre des bons coups en fait?????

[ferny37]

Sauf que les CGC y échappent (confirmé officiellement)... on en revient au sujet du topic ! La réponse est donc oui !

[wireliner]

le texte officiel ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF577.asp


voici le texte officiel:

AMENDEMENT N o I-CF577 présenté par M. Giraud, rapporteur général ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: I. –
Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section III, intitulée « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme », qui comprend un article 963 A ainsi rédigé : « Article 963 A. -
1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément aux dispositions de l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire. « Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

«2. Le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. ».


II. – Les dispositions du I s’appliquent aux véhicules acquis à compter du 1 er janvier 2018. EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle sur l’immatriculation des voitures de sport, disposant d’une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux. Cette taxe est limitée à des véhicules très haute puissance répondant à une demande spécifique d’un nombre de consommateurs limité.
Elle assurera ainsi un complément de recettes budgétaires pour l’État qui est évalué à 30 millions d'euros.

Le montant est fixé à 8 000 euros par immatriculation, une montée en charge progressive étant toutefois aménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés afin d’éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Seule l’acquisition des voitures particulières est concernée (neuves ou d’occasion).

Pour mettre en place ce dispositif, le présent amendement crée un nouvel article 963 A dans le code général des impôts. Il prévoit un dispositif transitoire afin de ne pas pénaliser les personnes ayant acheté leur véhicule avant le 1 er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la nouvelle taxe, mais n’ayant pas pu le faire immatriculer avant cette date.

[DanZ]

Donc, tu ne seras pas touché avec ton auto de "salaud de riche"

[wireliner]

ah ben si en plein dedans

[PonPon]

On ne peut que supposer que c'est un début... soit les plafonds seront augementés soit les seuils seront abaissés... ou les deux, soyons fous

Quand on pense que texte est une des conséquences de la suppression de l'ISF et qu'il va toucher des autos à 25k€, voire moins, ça fait sourire. Mais comme d'habitude, gardons le sourire hein

[DanZ]

ah ben si en plein dedans

"II. – Les dispositions du I s’appliquent aux véhicules acquis à compter du 1 er janvier 2018. "
J'ai mal lu ou je suis bouché ?