Plus de voitures thermiques en 2030 à Paris

[Sarti]

Salut à tous,

Je suis tombé récemment sur un article datant de la mi-Octobre.
Une taxe va être créée pour les véhicules d'occasion à partir de 10cv => 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € de 12 à 14 CV, 1 000 € pour 15 CV et plus.

Plus d'infos ici => http://www.caradisiac.com/un-nouveau-ma ... 163473.htm

[viper94]

Taxe à payer tous les ans bien-sûr

[Bernard61]

On en parle ici

[Mmama]

Si je comprends bien d'après l'article, 0€ de taxe pour un véhicule de 15 CV (ou plus) mais âgé de plus de 10 ans

Il n'y a pas une semaine où je me demande qu'est-ce que j'ai bien pu faire pour qu'ils m'en veulent autant!
Il n'y a pas une nouvelle qui ne tente pas de me faire les poches!!!

[PonPon]

Ne le dit pas trop fort ça pourrait te valoir qq MP

[PonPon]

Resterait-il encore des personnes avec un peu de logique parmi nos hommes/femmes d'état ?

http://pro.largus.fr/actualites/malus-s ... 60394.html

le texte du rapporteur général de la commission des finances :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/ ... serves.pdf

Extrait (page 9) :
"La nouvelle taxe sur l’immatriculation des voitures de sport introduite dans le projet de loi de finances pour 2018 par l’Assemblée nationale a pour seul objectif de répondre aux critiques formulées contre le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exclut les biens meubles, en taxant plus lourdement les « signes extérieurs de richesse ». Cette mesure, adoptée dans la précipitation, est avant tout symbolique : son rendement attendu est très faible – 30 millions d’euros – et ne devrait concerner que quelques centaines de véhicules de sport par an. Elle constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt. Du reste, les voitures les plus polluantes sont déjà soumises à une fiscalité désincitative : le malus automobile prévu à l’article 1011 bis du code général des impôts. L’article 24 du présent projet de loi prévoit précisément de durcir une nouvelle fois son barème : le tarif pour les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone – les véhicules de sport sont directement concernés – atteindra la somme de 10 500 euros en 2018. Il ne paraît donc nullement indispensable de taxer encore davantage l’immatriculation de ces véhicules."

[GTA]

"La nouvelle taxe sur l’immatriculation des voitures de sport introduite dans le projet de loi de finances pour 2018

la première phrase suffit ... TAXE -> projet Loi de finances
on n'est donc pas dans une quelconque recherche écologique mais juste purement et simplement pour gagner de l'argent ... on y coupera pas

[DanZ]

De plus, les deux liens que tu indiques ont déjà été retirés Bizarre, bizarre

[PonPon]

la première phrase suffit ... TAXE -> projet Loi de finances
on n'est donc pas dans une quelconque recherche écologique mais juste purement et simplement pour gagner de l'argent ... on y coupera pas

Tu as raison, mais dans un contexte où il est facile de penser que nos élites ( ) se fichent royalement des individus, j'ai été agréablement surpris par ce rapport du Sénat et particulièrement par la phrase suivante : "Elle (la taxe) constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune"

De plus, les deux liens que tu indiques ont déjà été retirés Bizarre, bizarre

En effet tu as raison, je n'avais pas vérifié et les liens ne fonctionnaient pas. J'ai édité et maintenant c'est bon

Et au passage, un autre article fort intéressant qui démontre justement toutes les incohérences de ces taxes qui s'empilent dans le seul et unique but de remplir les caisses... http://www.lepoint.fr/automobile/actual ... 68_683.php

[ZAIME60]

Resterait-il encore des personnes avec un peu de logique parmi nos hommes/femmes d'état ?
http://pro.largus.fr/actualites/malus-s ... 60394.html
le texte du rapporteur général de la commission des finances :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/ ... serves.pdf

Faux espoir malheureusement

Pour faire simple le gouvernement (via sa majorité à l'assemblée nationale) a toujours le dernier mot même si le Senat ne veux pas d'une loi. Dans ce cas et devant l’échec de la commission mixte paritaire (assemblée et sénat) et l'absence de conciliation l'Assemblée va statuer 'STATUANT SEULE' sur demande du gouvernement. Et comme le gouvernement est majoritaire à l'assemblée la loi va être promue.

Le SENAT malgré des avantages fiscaux inégalés n'est qu'une maison de retraite. Sa disparition pure et simple ne provoquerait pas plus d'effet qu'une tempête dans un verre d'eau dans le fonctionnement démocratique Français. Mais le gâteau pour la gauche/droite est si bon que les politiques ne vont pas y toucher.

Seul le Conseil Constitutionnel peut faire capoter cette loi au titre par exemple d'une inégalité devant l'impôt....c'est ce qui va se produire (on ouvre les paris) pour la taxe d'habitation payé par 20 % des Français : Anti-constitutionnel car cette taxe qui touche 20% des foyers créerait une rupture manifeste d’égalité devant les charges publiques entre tous les citoyens sans être fondée sur des critères objectifs et rationnels. Par exemple seul l’impôt sur le revenu est pris en compte pour l’exonération et non le capital global du citoyen.

Bref tu as un capital immobilier de 10 millions d'euros et un revenu imposable de 20000 euros : exonéré. Un revenu imposable de 25000 euros et 0 capitaux : tu payes...c'est anti-constitutionnel et cela va être sanctionné......Mais je m'égare du sujet