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Malus plus cher pour les importations
- Pierrot85
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Malus plus cher pour les importations
Source : L'AUTOMOBILE SPORTIVE
Un malus plus cher pour les importations ?
29/01/2020
Un malus plus cher pour les importations ?
Selon la Fédération Nationale de l'Automobile, une organisation représentative des entreprises des professions de l'automobile, la mort du commerce intracommunautaire de véhicules est programmée au 1er Mars 2020 par la mise en place d'un nouveau malus sur les véhicules importés. Explications...
Alors que le malus écologique devait sanctionner les véhicules particulièrement polluants, il constituera également une nouvelle taxe supplémentaire à l’importation à partir du 1er mars 2020. Premières victimes de cette nouvelle mesure, les professionnels tels que les mandataires qui profitent des libertés du commerce intracommunautaire pour dénicher des véhicules à moindre prix dans certains pays de l'UE.
Ainsi, la loi de finances 2020 prévoit, notamment, en son article 69 deux barèmes de taxation distincts à compter du 1er mars 2020 :
Barème 1 : applicable aux véhicules homologués selon le cycle WLTP, avec pour assiette de taxation la valeur de CO2 réelle du véhicule indiqué dans son certificat de conformité au point 49.4 (valeur WLTP combinée), et ce à partir d’un taux d’émission de CO2 de 138 g/km,
Barème 2 : applicable aux véhicules homologués selon le cycle NEDC, ou sans informations CO2 (véhicules sans réception CE ou à réception nationale sans valeurs WLTP), avec pour assiette de taxation la puissance administrative du véhicule. Le niveau de taxation de ce barème est très significativement plus élevé. Ainsi, un véhicule de 6 CV est taxé à hauteur de 3125 € et ce, quel que soit son taux réel de CO2.
Une telle disposition revient à alourdir considérablement la taxation des véhicules NEDC, alors qu’un véhicule neuf identique, également homologué NEDC, immatriculé neuf pour la première fois en France avait pu bénéficier d’une taxation beaucoup moins forte.
Pire encore, les pouvoirs publics ont décidé d’opérer une différence de traitement entre les véhicules homologués WLTP issus du marché national (se voyant appliquer le barème 1) et ceux issus du marché intracommunautaire (se voyant appliqués le barème 2). La raison invoquée n’est autre qu’une contrainte technique au niveau du SIV (Système d’Immatriculation des véhicules) liée à la mise en place par la France du E-CoC (certificats de conformité électronique) .
Cette interprétation entraine deux difficultés juridiques majeures qui ont contraint la FNA à saisir les ministères concernés :
- d’une part, elle n’est pas conforme aux dispositions de la loi de finances qui n’opèrent pas de distinction entre les véhicules homologués selon le cycle WLTP ; ainsi cette position de l’administration est dénuée de fondement
- d’autre part, elle constitue une inégalité de traitement caractérisée entre les véhicules du marché national et les acquisitions intracommunautaires, ce qui la prive de toute légalité.
Ainsi, sur le marché de l’occasion le véhicule en provenance d’un autre Etat membre est lourdement pénalisé par rapport au véhicule national. Il s’agit d’une atteinte aux règles de la concurrence, au détriment des consommateurs et des milliers de professionnels de l’automobile français concernés. La FNA avait alerté en vain la représentation nationale sur ce sujet lors des débats parlementaires. Dans ces circonstances, elle demande de surseoir à l’application de cette disposition et de restaurer une égalité de traitement en la matière.
J'ai du mal à tout comprendre, sauf qu'a chaque fois qu'il existe une possibilité de profiter de "l'europe" (qui est toujours applicable quand c'est pénalisant pour nous ), ça fini par être alambiquer pour que l'avantage cesse tout en ne foutant pas le bordel avec l'UE
Un malus plus cher pour les importations ?
29/01/2020
Un malus plus cher pour les importations ?
Selon la Fédération Nationale de l'Automobile, une organisation représentative des entreprises des professions de l'automobile, la mort du commerce intracommunautaire de véhicules est programmée au 1er Mars 2020 par la mise en place d'un nouveau malus sur les véhicules importés. Explications...
Alors que le malus écologique devait sanctionner les véhicules particulièrement polluants, il constituera également une nouvelle taxe supplémentaire à l’importation à partir du 1er mars 2020. Premières victimes de cette nouvelle mesure, les professionnels tels que les mandataires qui profitent des libertés du commerce intracommunautaire pour dénicher des véhicules à moindre prix dans certains pays de l'UE.
Ainsi, la loi de finances 2020 prévoit, notamment, en son article 69 deux barèmes de taxation distincts à compter du 1er mars 2020 :
Barème 1 : applicable aux véhicules homologués selon le cycle WLTP, avec pour assiette de taxation la valeur de CO2 réelle du véhicule indiqué dans son certificat de conformité au point 49.4 (valeur WLTP combinée), et ce à partir d’un taux d’émission de CO2 de 138 g/km,
Barème 2 : applicable aux véhicules homologués selon le cycle NEDC, ou sans informations CO2 (véhicules sans réception CE ou à réception nationale sans valeurs WLTP), avec pour assiette de taxation la puissance administrative du véhicule. Le niveau de taxation de ce barème est très significativement plus élevé. Ainsi, un véhicule de 6 CV est taxé à hauteur de 3125 € et ce, quel que soit son taux réel de CO2.
Une telle disposition revient à alourdir considérablement la taxation des véhicules NEDC, alors qu’un véhicule neuf identique, également homologué NEDC, immatriculé neuf pour la première fois en France avait pu bénéficier d’une taxation beaucoup moins forte.
Pire encore, les pouvoirs publics ont décidé d’opérer une différence de traitement entre les véhicules homologués WLTP issus du marché national (se voyant appliquer le barème 1) et ceux issus du marché intracommunautaire (se voyant appliqués le barème 2). La raison invoquée n’est autre qu’une contrainte technique au niveau du SIV (Système d’Immatriculation des véhicules) liée à la mise en place par la France du E-CoC (certificats de conformité électronique) .
Cette interprétation entraine deux difficultés juridiques majeures qui ont contraint la FNA à saisir les ministères concernés :
- d’une part, elle n’est pas conforme aux dispositions de la loi de finances qui n’opèrent pas de distinction entre les véhicules homologués selon le cycle WLTP ; ainsi cette position de l’administration est dénuée de fondement
- d’autre part, elle constitue une inégalité de traitement caractérisée entre les véhicules du marché national et les acquisitions intracommunautaires, ce qui la prive de toute légalité.
Ainsi, sur le marché de l’occasion le véhicule en provenance d’un autre Etat membre est lourdement pénalisé par rapport au véhicule national. Il s’agit d’une atteinte aux règles de la concurrence, au détriment des consommateurs et des milliers de professionnels de l’automobile français concernés. La FNA avait alerté en vain la représentation nationale sur ce sujet lors des débats parlementaires. Dans ces circonstances, elle demande de surseoir à l’application de cette disposition et de restaurer une égalité de traitement en la matière.
J'ai du mal à tout comprendre, sauf qu'a chaque fois qu'il existe une possibilité de profiter de "l'europe" (qui est toujours applicable quand c'est pénalisant pour nous ), ça fini par être alambiquer pour que l'avantage cesse tout en ne foutant pas le bordel avec l'UE
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- cow_boo
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Re: Malus plus cher pour les importations
Je ne suis pas sûr qu'une telle différenciation de traitement entre un véhicule issu du marché national et un autre identique issu du marché européen hors France soit légal. Surtout que, si je ne dis pas de bêtise, l'homologation est faite au niveau européen.
Si le gouvernement ne modifie pas cet article, la loi va vite être remontée devant la justice européenne.
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En marketing on dirait que mon Z est Neo-Black, c'est-à-dire qu'en gros il est blanc
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- Sarti
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Re: Malus plus cher pour les importations
En effet ça me paraît compliqué.
Qu'on puisse taxer les importations de Suisse, États-Unis et autres pays non-membre de l'UE me paraît "normal". Cependant taxer lourdement une voiture qui vient d'Allemagne..... les homologations sont faîtes au niveau Européen. Ça revient à créer une taxe de douane, je doute que cela reste bien longtemps..........
Qu'on puisse taxer les importations de Suisse, États-Unis et autres pays non-membre de l'UE me paraît "normal". Cependant taxer lourdement une voiture qui vient d'Allemagne..... les homologations sont faîtes au niveau Européen. Ça revient à créer une taxe de douane, je doute que cela reste bien longtemps..........
- cardoz
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Re: Malus plus cher pour les importations
C'est pas trop dans l'esprit de l'union !? ... ça va à l'encontre des echanges intra - UE definis au départ par le traité de Rome (censé façiliter la circulation des biens )
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Re: Malus plus cher pour les importations
Vu la bande charlots qui occupent les manettes, rien de surprenant
- JB67
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Re: Malus plus cher pour les importations
Bienvenue dans le monde de la libre concurrence... toujours dans le même sens
En agriculture ont vit ça depuis 10 ans, avec des règles nationales (voir régionales ) qui se sur-ajoutent aux règles UE, voir qui se contredisent
Du coup, on est rarement dans les clous et au moindre contrôle, on raque, a croire que c'est fait exprès...
En agriculture ont vit ça depuis 10 ans, avec des règles nationales (voir régionales ) qui se sur-ajoutent aux règles UE, voir qui se contredisent
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"La vie est belle, chic et pas cher’ Arno RIP
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Re: Malus plus cher pour les importations
Nos dirigeants feraient mieux de chercher à faire des économies plutôt que de toujours chercher de nouvelles recettes! Visiblement, on ne leur a pas appris ça à l’E.N.A.
- cardoz
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Re: Malus plus cher pour les importations
Toujours le même prob , on paye les milliards de la fraude fiscale qui manquent dans la caisse ...
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- DanZ
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Re: Malus plus cher pour les importations
A moins que la fraude soit, en partie, la conséquence de la gabegie...
- cardoz
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Re: Malus plus cher pour les importations
Avidité , convoitise pouvoir ... ect ect
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Re: Malus plus cher pour les importations
ça se fait déjà et réciproquement d'ailleurs, sauf dans certains cadres particuliers comme l'expatriation ou le transfert d'un effet de mariage.Sarti a écrit :En effet ça me paraît compliqué.
Qu'on puisse taxer les importations de Suisse, États-Unis et autres pays non-membre de l'UE me paraît "normal". Cependant taxer lourdement une voiture qui vient d'Allemagne..... les homologations sont faîtes au niveau Européen. Ça revient à créer une taxe de douane, je doute que cela reste bien longtemps..........
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Re: Malus plus cher pour les importations
+1JACKNICE a écrit :Nos dirigeants feraient mieux de chercher à faire des économies plutôt que de toujours chercher de nouvelles recettes! Visiblement, on ne leur a pas appris ça à l’E.N.A.
Non depuis 40 ans l'ENA ne considère les entreprises et la classe moyenne Française que comme des axes de financement de sa gabergie fiscale
Il y a quelques mois une femme venant du privé a été nommé Présidente du Jury (très rare) de l'ENA
https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 66629.html
Et quelques mois après les résultats sont catastrophiques.
Ainsi, pour les candidats, « les entreprises sont considérées exclusivement comme une source de financement de l’action de l’Etat par les recette fiscales , « la méconnaissance par les candidats de la vie en entreprises, de ce qu’est un modèle économique, la faible culture industrielle et microéconomique, la compréhension parfois trop partielle des enjeux géo-politico-économiques mondiaux »
https://www.valeursactuelles.com/societ ... ena-115629
Macron=ENA, Philippe = ENA, Lemaire=ENA, Hollande=ENA
- JB67
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Re: Malus plus cher pour les importations
Ségo l'égo = ENA a elle toute seule elle illustre bien le problème
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