La reprogrammation Ethanol bientôt légale et encouragée ?

[ZAIME60]

Sujet initial : E85 en reprogrammation pour moteur B48 (Modifications G29)

Je suis tombé sur un jugement par une cour d'appel sur une voiture reprogrammée et pour faire simple (il y avait un mort) le conducteur va payer tout le reste de sa vie la justice ayant considéré que la reprogrammation rendait le contrat d'assurance caduque

Le gars il va payer toute sa vie.... Pas glop

[Pierrot85]

Voila …
Toute programmation annule le contrat d’assurance
Rien de neuf ….

[ZAIME60]

T'as une bonne assurance ?

Je suis tombé sur un jugement par une cour d'appel sur une voiture reprogrammée et pour faire simple (il y avait un mort) le conducteur va payer tout le reste de sa vie la justice ayant considéré que la reprogrammation rendait le contrat d'assurance caduque

Le gars il va payer toute sa vie....Pas glop

Jugement de la cours d'appel de Paris du 20 juin 2016 n°14/26186

Je l'ai lu cela fait froid dans le dos et globalement le gars il va vendre sa maison etc etc

Donc pour un accident majeur et très important vous roulez sans assurance en étant reprogrammée et votre assureur sera votre pire ennemi

[ZAIME60]

Voila …
Toute programmation annule le contrat d’assurance
Rien de neuf ….

Ben pour toi c'est clair mais pour 99% des conducteurs non

Sur mon contrat Z4 il est écrit en toute lettre que toute reprogrammation annule le contrat

[Pierrot85]

Tu te répètes
Mais ça sent le fake ton truc …

[Pierrot85]

Je comprends ta démarche, je donne juste une info :
Tu as le droit de poser un boitier homologué par un pro
Toute programmation des boitiers est interdite "par la loi" , tu perds l'homologation de la voiture, de la même façon que si tu augmentes la puissance ...
C'est débile, c'est con, mais c'est comme ça ..

[ZAIME60]

Tu te répètes
Mais ça sent le fake ton truc …

Ah oui je vais perdre mon temps à faire du fake...tu es sérieux ou c'est l'apero ?

J'ai donné les références du jugement facile de le trouver sur la toile

[ZAIME60]

Tu te répètes
Mais ça sent le fake ton truc …

Ah oui je vais perdre mon temps à faire du fake...tu es sérieux ou c'est l'apero ?

J'ai donné les références du jugement facile de le trouver sur la toile

Tu verras que le jugement est très documenté et argumenté

Tu verras que le jugement impose au conducteur de payer les frais de procès (article 700) ....etc etc que la voiture a été reprogrammée chez Br Performance....

[JACKNICE]

C’est toujours le risque, quand il y a un gros sinistre, l’assureur cherche à chaque fois des raisons pour ne pas payer.

[Titi 85]

Le gars il va payer toute sa vie....Pas glop
Jugement de la cours d'appel de Paris du 20 juin 2016 n°14/26186
Je l'ai lu cela fait froid dans le dos et globalement le gars il va vendre sa maison etc etc

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB

[ZAIME60]

J'ai téléchargé le jugement Fake et tout le monde pourra le faire ici :

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB

[ZAIME60]

On peut trouver dans le jugement

Concernant en premier lieu l’augmentation de la puissance du moteur du véhicule assuré, E X ne pouvait ignorer que cette modification technique induisait une aggravation du risque assuré (obligation d’indemnisation du fait de l’implication du véhicule assuré dans un accident de la circulation), dès lors : — que l’augmentation de la puissance du moteur d’un véhicule induit une augmentation de la vitesse
maximale de ce dernier et donc de son énergie cinétique, et induit corrélativement un amoindrissement des capacités de ralentissement du véhicule en l’absence de renforcement corrélatif du système de freinage, que la fiche de travaux (pièce n° 10 de Y) révèle qu’ont seulement été effectuées une reprogrammation électronique, une suppression de l’organe majeur du pot catalytique d’échappement, et une modification de l’admission d’air, mais qu’aucune intervention n’a été réalisée sur le système de freinage, que l’augmentation intrinsèque de la dangerosité du véhicule ainsi modifié est perceptible par tout conducteur, fût-il profane sur le plan mécanique, conscient par expérience de ce que l’augmentation de la vitesse du véhicule induit l’allongement de la distance de ralentissement ;
.....
Il résulte de l’ensemble des motifs qui précèdent que E X a intentionnellement omis de déclarer à la société Y l’augmentation de la puissance du moteur du véhicule assuré opérée le 21/09/2011, alors qu’il savait que cette modification technique induisait une aggravation du risque assuré, ....

Il résulte de la nullité du contrat d’assurance que doit être accueillie la demande de la SA Y tendant à voir condamner E X à lui rembourser les sommes qu’elle a payées, et qu’elle sera amenée à payer à quelque titre que ce soit, pour le compte de qui il appartiendra, au titre de l’acciden

[Pierrot85]

J’ai lu et je n’y comprends rien dans leur patois
C’est évident qu’une reprog annule l’assurance
Mais la on parle d’un alcoolique qui a sérieusement modifier sa caisse dans un sujet qui parle d’une reprog pour passer au E85 ….
D’ou mon étonnement … le gars n’était pas a ce stade !
C’était intéressant si c’était un jugement pour juste un passage en E85

[DanZ]

Oui, mais toi, avec les grOs freins, peut-être que...?
Le condamné n'a pensé qu'à augmenter la puissance de la bête avec une reprog + admission + ablation du cata..... alors forcément....

Plus sérieusement........ c'est triste mais il fallait y penser avant

[pomponet]

C’est quand même bien le bordel en France.

On laisse sur le territoire un paquet d’entreprises, connues des services de l'état et inscrites au registre, effectuer des reprog en toute liberté, ensuite on condamne les clients de ces mêmes boîtes.

Faut croire que ça rapporte......

En France on peut tout faire, il ne faut pas être solvable