La reprogrammation Ethanol bientôt légale et encouragée ?

[Gatouille]

Bien joué Zaime

[ZAIME60]

Tout d'abord une mise en garde : Tant que la loi ne sera pas promulguée avec les décrets d'application rien ne change dans la matrice actuelle.

Pour faire simple cette matrice légale sur la reprogrammation est la suivante :

- Toute reprogrammation pour faire accepter l'éthanol (carburant E85) est considérée comme une modification notable du véhicule et doit donc faire l'objet d'une réhomologation à titre isolé (en pratique presque impossible)
- Seul le montage d'un boitier additionnel approuvé par un professionnel avec changement du titre de circulation a un caractère légal

Or dans le projet de loi de finance 2013 (PLF 2023) un amendement a été déposé par un Senateur (M.VERZELEN) et malgré l'avis défavorable du gouvernement (identifiable à lettre G dans le cadre amendement) a été adopté



Vous pouvez consulter l'amendement ici sur le site du Senat :

https://www.senat.fr/enseance/2022-2023 ... I-231.html

Adopté signifie que l'amendement a reçu un vote favorable du Sénat et que le texte du projet de loi sera modifié en conséquence : tout au long de l'examen est publié la "petite loi partielle" qui rend compte au fur et à mesure de son adoption, du texte adopté.

Il faut donc suivre le parcours législatif et surtout le texte final que cet amendement va induire.

[DanZ]

@ PhilouZoff : demande à JackNice, il en connait un bon

[Tasogare]

Message de service :

Les messages qui venaient du sujet sur la reprogrammation en éthanol du moteur B48, sur la Z4 G29, ont été transférés sur ce sujet pour nourrir cette discussion plus générale qu'un seul modèle.

Bons échanges

[nicolas3334]

Par ailleurs il existe aussi un sujet sur l'usage du E85: 30 000 km à l'ethanol, retour d'experience

[PICHAN]

Solution interessante pour les Z d’après 2000. Avant, la conversion est impossible et dans une optique collection, la FFVE refuse cette modification.

[Philouzoff]

@ PhilouZoff : demande à JackNice, il en connait un bon

Tsss...
N'empêche, c'est utile aussi de savoir où ne PAS aller !

[ZAIME60]

Pour résumer le parcours législatif de cet amendement et étant donné le feu vert du Sénat

- L'amendement va faire des A/R entre l'assemblée et le Sénat pour essayer de trouver un compromis

- Si le compromis entre le Sénat et l'assemblée est trouvé la loi sera votée et promulguée

- Si pas de compromis (Le Sénat est à ce jour pour et le gouvernement contre) une commission mixte parlementaire va essayer de trouver un compromis

Si pas d'accord l'Assemblée Nationale a le dernier mot et la PM peut utiliser le 49.3 pour engager la responsabilité du gouvernement et "tuer" dans l'œuf le mois de débat précédent

Sauf erreur de ma part la date butoir est le 18 décembre de cette année

[neobm]

Si cette loi passe aprés faudra déterminer la liste de reprogrammeurs donnant droit a crédit d'impot .
Donc pas avant 5, 6 ans .

[ZAIME60]

Pour résumer le parcours législatif de cet amendement et étant donné le feu vert du Sénat

- L'amendement va faire des A/R entre l'assemblée et le Sénat pour essayer de trouver un compromis

Au 21 novembre voici le point sur l'article sur la reprogrammation que vous pourrez consulter en page 97 et 98

https://www.senat.fr/cra/s20221121/s20221121.pdf

Le gouvernement ne tique pas trop sur la reprogrammation mais sur le crédit d'impôt lié à cette reprogrammation

M. Gabriel Attal, ministre délégué. – Avis défavorable. Le retour sur investissement de l’installation de bioéthanol est déjà suffisant : inutile de créer un crédit d’impôt"


Bref attendons les jours/semaines suivantes pour voir si la reprogrammation E85 sera légale.....pour la réduction d'impôt c'est mort à priori

[ZAIME60]

L'Assemblée Nationale vient de mettre en ligne ce jour la dernière 'lecture" de l'amendement prévoyant la légalisation de la reprogrammation pour du E85

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... aratif.pdf

Malheureusement le rapporteur de Renaissance (ancien groupe LREM) a retoqué en touche et refuse cet amendement comme des centaines d'autres pourtant adoptés par la Sénat

Bref retour à la case départ : Pas de reprogrammation Ethanol