Oui tout est expliqué mais j'ai un GROS flottement car en première page on peut lire :
"
les Z3 M dont la première mise en circulation est antérieur au 1er juillet 1999 sont immatriculables en 18 cv, (contre 23cv pour les modèles plus récents) "
Donc juillet 98 ou 99 ?
Et il n'est par contre rien dit sur quelle adresse envoyer chez BM France
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puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M import ?
- Tompouce01
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Ca m'intéresse grandement car je devrais en faire immatriculer un de 99 cette semaine
ex Z3 3.0, ex Z3M, clio 1.4 16v maintenant.... :cry:
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Bon, mercredi dernier je suis passé en préfecture pour ma CG (Z3M de mai 99). Bilan, une petite prise de tête avec la gentil (au début ) dame pour en rester à 23CV.
En relisant bien le décret il est bien écrit que c'est à partir du 1er juillet 98 que le calcul change... Bref j'ai été trompé à l'insu de mon plein gré...
Si un modo voulait bien éditer le premier message pour remettre la bonne date se serait gentil
En relisant bien le décret il est bien écrit que c'est à partir du 1er juillet 98 que le calcul change... Bref j'ai été trompé à l'insu de mon plein gré...
Si un modo voulait bien éditer le premier message pour remettre la bonne date se serait gentil
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Re: puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M impor
Petit déterrage de topic
J'ai fait immatriculer mon Z3M import suisse la semaine passée, 1ère mise en circulation 01/11/1998, CG en 18CV !
Comme quoi les bonnes surprises ça arrive
J'ai fait immatriculer mon Z3M import suisse la semaine passée, 1ère mise en circulation 01/11/1998, CG en 18CV !
Comme quoi les bonnes surprises ça arrive
- Vdams
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Re: puissance fiscale 23 CV au lieu de 18 pour les Z3M impor
pour illustrer, voici la capture d'écran de l'article de loi:
(le lien en 1ière page de ce sujet renvoie vers les débats du sénat que je trouve moins clair à comprendre)
et ci dessous la formule de calcul
attention, comme mentionné, c'est …(P/40)puissance 1,6
CO2 -> cf case V.7 sur la carte grise
P -> cf case P.2 qui est déjà en Kw
(le lien en 1ière page de ce sujet renvoie vers les débats du sénat que je trouve moins clair à comprendre)
et ci dessous la formule de calcul
attention, comme mentionné, c'est …(P/40)puissance 1,6
CO2 -> cf case V.7 sur la carte grise
P -> cf case P.2 qui est déjà en Kw
Z3 coupé 2.8 Blanc/noir, Z3 M Cab, 328 Cia E46, i4 Rex et 2 roues