Relevé integral de points

[Jean de Brienne]

Je suis inscrit à télépoints depuis au moins 10 ans.
Peut-être que le système à évolué en mieux et je n'ai pas eu droit aux mises à jour avec mon viel identifiant.


Moi aussi, je n'en sais rien. Les méandres de l'administration...

[280zx]

Surprise !!! je reçois mes codes ce matin , je me connecte au site et là , j ai la surprise ;de constater que j ai mes 12 points , ça doit faire quelques jours que je les ai recuperer parce que je n ai pas reçu la lettre pour me prévenir ( mon épouse à reçu cette lettre l informant qu elle avait récuperer ces 12 points )
Heureusement parce que du coté du rélevé intégral de points que dalle ...

Merci a tous pour vos conseils

[Jean de Brienne]

Parfait!

[Pierrot85]

Tiens, je vais déterrer ce sujet

Pour commencer, en septembre 2022 j'ai perdu 2 pts sur mes 12 suite à un petit excès de vitesse
Dans ma tête, j'étais donc à 10 pts ... normal.
Au bout de quelques mois, je regarde sur le site "mes points" et curieusement j'étais toujours à 12 ...
Bon ....

Le site ayant évolué dernièrement, il est maintenant beaucoup plus complet, et retrace l’entièreté de vos retraits de point depuis le début et aussi les récupérations ... (ça fait peur des fois )

Je constate du coup, qu'en novembre 2022, j'ai bien eu -2pts pour cette infraction ...
MAIS qu'en avril 2023, j'ai récupéré 3 points en "Restitution de points automatique à 10 ans"
Du coup, je suis revenu à 12 ...

Qu'est ce que "Restitution de points automatique à 10 ans" ?

En fait, dans la looonnnnggguuuueeeee liste d'échange de pts , je vois qu'en avril 2014, j'avais perdu 3 pts
Evidement, impossible de les récuperer facilement, car chaque autre petit retrait remettait le compteur à 0
Donc en 2017, je me suis offert un stage pour revenir à 12pts, basta ...

Dans tout ce bordel, j'avais complétement oublié et surtout je ne savais pas, que ces 3 pts perdus en 2014 seraient automatiquement rendus 10 ans après

C'est donc avec surprise que je suis de nouveau à 12 pts

Plus d'informations ici :
https://www.recup-pointspermis.com/730- ... 0-ans.html

Mais en résumé, parmi les différentes possibilités légales pour reconstituer le capital-points de votre permis de conduire figure la règle de restitution dite « décennale ». Cette procédure, peu connue du grand public, ne réclame aucune démarche. Elle vous permet de bénéficier d’une récupération de points immédiate sur certaines infractions que vous avez commises 10 ans auparavant.

Je pense que les 2 infos, site plus complet et restitution décennale sont intéressantes à connaitre

Ce qui m'étonne le plus, est que je pensais qu'une fois revenu à 12 avec un stage par ex, le système repartait à 0
Hors il n'en est rien, 10 ans après on récupère quand même

[JB67]

12 points le Pierrot

Ça s'arrose

[LuccioDE]

Je ne connaissais pas ce RII. Mais je ne peux éditer que le RIR, qui indique d'ailleurs bien l'échange du permis en 2021 et invalidation du document français suite à échange.

Par contre j'ai bien accès à l'intégralité de l'historique depuis que j'ai mon permis (2014), y compris les majorations pendant la période probatoire . En revanche, plus rien après l'échange. En même temps, pour l'avoir vécu (malgré moi ), je m'étais renseigné auprès des gendarmes qui m'avaient topé il y a quelques mois, en résumé:
-Permis français + résidence française: on perd les points
-Permis français + résidence à l'étranger: on perd les points (et probablement qu'on doit payer sur le champ dans le cas d'un contrôle "à la mano")
-Permis étranger + résidence française: échange obligatoire pour retrait des points par la suite
-Permis étranger + résidence à l'étranger: pas de perte de points (mais paiement de l'amende sur le champ)

Vu qu'en Allemagne, résident ou non et indépendament de la "nationalité" de son permis, on "gagne" des points (le système est inversé par rapport à la France, moins on a de points mieux c'est, les points étant virtuels pour les non-résidents), vous comprendrez aisément pourquoi j'ai échangé mon permis (l'échange d'un permis UE en Allemagne n'est pas obligatoire, simplement conseillé)

[GTA]

drôle de petit jeu ... arrivé à deux points en France tu convertis ton permis en Allemagne et quand tu arrives à 12 pts en Allemagne tu le repasses en France ?

[LuccioDE]

Je ne peux plus repasser mon permis en France, je n'y ai aucune résidence à mon nom (donc aucun JDD pour déposer ma demande). Et pour convertir son permis en Allemagne, il faut y être résident (être frontalier ça ne compte pas)

[Manu]

Qu'est ce que "Restitution de points automatique à 10 ans" ?


Mais en résumé, parmi les différentes possibilités légales pour reconstituer le capital-points de votre permis de conduire figure la règle de restitution dite « décennale ». Cette procédure, peu connue du grand public, ne réclame aucune démarche. Elle vous permet de bénéficier d’une récupération de points immédiate sur certaines infractions que vous avez commises 10 ans auparavant.

Et oui Pierrot, il fallait me demander
Si tu perds des points tellement régulièrement que tu n'arrives jamais à les récupérer, sans pour autant tomber à zéro, et bien 10 ans après tu récupères ce que tu as perdu à ce moment-là. Cela fait suite à la Loppsi 2 du 14 mars 2011, tout comme la réduction à 6 mois pour récupérer 1 seul point perdu.

Exemple avec les 4 règles de récupération de points (en supposant que tous les retraits de 2 points ou plus sont des contraventions de 4ème classe)
01/2010 : -2 = 10
07/2012 : -2 = 8
01/2015 : -2 = 6
07/2017 : -2 = 4
01/2020 : +2 = 6 (récupération des 2 points perdus en 01/2010 avec la règle de récupération décennale))
07/2020 : +6 = 12 (récupération des 3X2 points perdus en 07/2012, 01/2015 et 07/2017 car pas de perte de points dans les 3 ans suivant la dernière infraction ayant entraîné un retrait de 2 points ou plus)
01/2021 : -1 = 11
07/2021 : +1 = 12 (récupération du point perdu en 01/2021 car pas de perte de points dans les 6 mois suivant la dernière infraction ayant entraîné un retrait de 1 point)
01/2022 : -6 = 6
01/2023 : -3 = 3
01/2024 : -2 = 1
02/2024 : +4 = 5 (stage de récupération de points)


Il faut également savoir que pour une contravention appartenant aux trois premières classes, le délai de récupération est fixé à 2 ans. Il est porté à 3 ans pour un délit ou une contravention de quatrième et cinquième classe (tout en sachant que presque toutes les infractions faisant perdre 2 points ou plus sont toutes des infractions de 4ème classe)
Donc pour faire simple : tu perds 1 point = 6 mois, tu perds 2 points ou plus = 3 ans

[PAF86]

C’est mon cas également et cela déjà 2 fois sur les 4 dernières années mais malheureusement et contrairement à toi Pierrot, je suis bien loin des 12 points et 3 ans sans infraction aujourd’hui avec le système repressif que l’on subit, c’est vraiment très long. Je viens de boucler 2 ans mais il me reste encore 1 an pour doubler ma mise malgré mes 2 points récupérés décennalement en début d’année

[Pierrot85]

Il faut également savoir que pour une contravention appartenant aux trois premières classes, le délai de récupération est fixé à 2 ans. Il est porté à 3 ans pour un délit ou une contravention de quatrième et cinquième classe (tout en sachant que presque toutes les infractions faisant perdre 2 points ou plus sont toutes des infractions de 4ème classe)

Oui, ça c'est du foutage de gueule

3 ans sans infraction aujourd’hui avec le système repressif que l’on subit, c’est vraiment très long.

Je n'y suis jamais arrivé en roulant tous les jours en RP
Ceci dit, hormis une fois 3 pts (ceinture non mise pendant une manœuvre de sortie de parking, mais mise aussitôt dans la circulation) et les 2 pts en excès de vitesse (ok, me suis fait bananer sur ce coup là ), tout le reste c'était un va et vient d'1 point

Aujourd'hui, on devrait être tranquille puisque les petits dépassements ne donnent plus de retrait de points

Ce que je n'avais pas intégré est, que par ex, tu perds 4 points, tu fais un stage pour en "gagner" 4, mais en fait tu les récupéreras 10 ans après (au max), et si tu n'es pas à 12 pts, c'est tout bénéf ...
Un coup à te lâcher la dernière année ça