Décharge de responsabilité

[pym]

Je rebondis sur la demande de Mattmax pour le "meeting Foret-Noire"pour soumettre une idée : n'est il pas possible d'élaborer une décharge qui pourrait s'appliquer à toutes les sorties ou manifestations organisées par le club

Il est évident que çà n'amuse personne, mais ce genre de document est malheureusement indispensable pour éviter tout litige désagréable pour tout le monde

Je pense à çà parceque je suis très fainéant et que j'ai horreur de remplir des documents administratifs, donc moins j'en fait mieux je me porte

Donc un document remplit par chacun d'entre nous une fois pour toute et gardé bien au chaud par un des membres du bureau. Qu'en pensez vous

Merci de votre attention

[madmax]

C'est une piste à suivre... comme aucun document n'existait pour le moment, je me suis permis d'en concocter un...

Il conviendrai juste de se renseigner sur la valeur d'une décharge signée "une fois pour toute"...

[pym]

Il conviendrai juste de se renseigner sur la valeur d'une décharge signée "une fois pour toute"...

En tout cas pas moins qu'une décharge spécifique qui de toute façon n'aura que peu de valeur en cas de problème grave, mais ce n'est que mon avis

[madmax]

Tu as raison, une décharge générique vaut mieux que pas de décharge du tout....

[Jeff]

il serait effectivement intéressant d'ajouter ce genre de décharge dans le formulaire d'inscription au club, valable pour l'année de cotisation, et donc renouvelée chaque année...

je viens donc de rajouter ce texte (copié collé un peu modifié de celui propose par Mattmax) au formulaire d'inscriptions. j'attends vos avis.

Je certifie que mon véhicule est conforme aux exigences du Code de la Route et je m’engage à respecter scrupuleusement les règles de ce dernier lors des sorties promenades organisées par le Club. Je décharge par la présente le Z3Club.fr et l’organisateur de toute responsabilité en cas d’accident survenant lors de ma participation à ces sorties. Je déclare de plus, avoir souscrit pour mon compte toutes les assurances obligatoires ou nécessaires tant à la conduite de mon véhicule qu’à la protection de mes biens ou de ma personne.

[toy911]

on est jamais trop prudent

pour moi c'est parfait

[francis3159]

Je rebondis sur la demande de Mattmax

SVP, dans quel post on peut la lire cette demande?

A+

[Olivier]

les freins porsche, les echappements eisenmann......hop dénoncés vous!
















ah oui, elargisseurs de voies, jantes en 18"........itout.......

[Couman]

[pym]

les freins porsche, les echappements eisenmann......hop dénoncés vous!
ah oui, elargisseurs de voies, jantes en 18"........itout.......

Tout çà ne déroge en aucune façon au Code de la Route; pour le reste....

[pym]

Je propose:
Je certifie que mon véhicule est conforme à mes exigences et je m’engage à respecter scrupuleusement les règles lors des sorties promenades organisées par le Club.
Je décharge par la présente le Z3Club.fr et l’organisateur de toute responsabilité en cas d’accident survenant lors de ma participation à ces sorties.
Je déclare de plus, avoir souscrit pour mon compte toutes les assurances obligatoires ou nécessaires tant à la conduite de mon véhicule qu’à la protection de mes biens ou de ma personne.

C'est tout de suite mieux , non

[Couman]

ben voilà pym, c'est dit !!

[pym]

Sinon je trouve la proposition de Jeff pas mal , un papier à remplir une fois l'an, je peux encore faire çà

[francis3159]

Je propose:
Je certifie que mon véhicule est conforme à mes exigences et je m’engage à respecter scrupuleusement les règles lors des sorties promenades organisées par le Club.
Je décharge par la présente le Z3Club.fr et l’organisateur de toute responsabilité en cas d’accident survenant lors de ma participation à ces sorties.
Je déclare de plus, avoir souscrit pour mon compte toutes les assurances obligatoires ou nécessaires tant à la conduite de mon véhicule qu’à la protection de mes biens ou de ma personne.

C'est tout de suite mieux , non

C'est pour rire ou quoi?

[Joebartwin]

bonjour à tous,

je vais peut être briser cet élan de protectionnisme du club, évidemment légitime mais jurdiquement inaproprié.
les choses ne sont pas aussi simples...
la décharge proposée dans les messages précédents n'ont à mon sens, que peu de valeur juridique.

je ne vais pas me lancer dans un cours de droit certainement des plus rébarbatifs mais qq précisions sont nécessaires:

il existe deux types de responsabilité civile:

la responsabilité contratcuelle (dans le cadre d'un contrat) ex: je condie mon Z en réparation à mon garagiste préféré, il me la rends avec le parchoc défoncé, il est responsable.
cette responsablité "contractuelle" peut être aménagée ou limitée par les conditions générales ou particulières du contrat

la responsabilité délictuelle (hors contrat) : ex: heureux de voir mon Z je cours vers lui à tout allure et percute un ptite vielle au passage, elle se blesse, je suis responsable des dommages et préjudices que je lui ai causé.

Cette dernière reponsabilité délictuelle, d'ordre public, ne peut faire l'objet de décharge.
donc, s'il est démontré que l'association est à l'origine par sa faute "délictuelle" ( ce n'est pas un délit au sens pénal) d'un dommage à un Ziste ou d'un tiers, elle sera responsable.

a l'inverse, imaginez que l'association organise un sortie. au détour d'un virage, un enfant lance un ballon sur la route, un Ziste tente de l'éviter et pércute un mur (c'est un exemple) ce seront les parents de l'enfant qui seront responsables

là où la décharge pourrait s'appliquer entre l'assoc et l'adhérent c'est en cas de relation contractuelles entre les deux, mais dans ce cas le contrat ou la décharge doit être "juridiquement réfléchie" (obligations réciproques)

bon là ça devient trop long. et donc chiant

ce que je peux proposer, c'est de voir ça plus concrétement par MP avec certains d'entre vous - les modos et/ou Jeff -afin d'élaborer qqchose de jurdiquement cohérent et rassurant pour l'assoc. j'avais déjà proposé à jeff sur msn de lui faire un topo làdessus, ça va venir

ps: c'est la dernière foix que je rédige un message aussi long et sérieux.